Université Catholique De Louvain - Université Catholique De Louvain - Service Des Achats
UCL SA 2025.01 : ACCORD-CADRE RELATIF A LA MODERNISATION D’UN SYSTEME DE MESURE AUTOMATIQUE DE DECHETS RADIOACTIFS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: UCL SA 2025.01 : ACCORD-CADRE RELATIF A LA MODERNISATION D’UN SYSTEME DE MESURE AUTOMATIQUE DE DECHETS RADIOACTIFS
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A LA MODERNISATION D’UN SYSTEME DE MESURE AUTOMATIQUE DE DECHETS RADIOACTIFS Compte tenu de la spécificité du marché, une visite obligatoire est programmée. Les modalités de participation sont mentionnées dans les documents de marché.
Identifiant de la procédure: 56ace9b6-6396-4d13-9513-a4700dded184
Identifiant interne: UCL SA 2025.01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: UCL SA 2025.01 - 1
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A LA MODERNISATION D’UN SYSTEME DE MESURE AUTOMATIQUE DE DECHETS RADIOACTIFS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: prix total HTVA de l’offre (options exigées incluses)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Considérant que cette durée est motivée par les considérations suivantes : - La durée de vie de ce type d’installation est de 25 à 30 ans. La technicité des différents équipements et leurs interactions tant mécaniques que logicielles ne permettent pas de s’adresser, en cas de besoin en cours d’utilisation, à d’autres prestataires que celui qui a installé la solution modernisée. - La maintenance de l’ensemble de la solution ne peut pas être effectuée par un autre prestataire que celui qui a installé le système.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, il est possible d’introduire éventuellement une demande de suspension auprès du juge judiciaire dans un délai de 15 jours à dater de cette communication. Il est également possible d’introduire un recours en annulation auprès du même juge et ce, dans un délai de 60 jours à dater de cette communication. Nous renvoyons aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi précitée pour plus de détails.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Numéro d’enregistrement: 0419052272_4769
Département: Université catholique de Louvain - Service des Achats
Adresse postale: 1, Place de l'Université
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc29e604-2979-444b-b034-15064ca45c85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français