Office Central D'action Sociale Et Culturelle Du Ministère De La Défense
Travaux de renouvellement des installations sanitaires et faïences murales dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense à Beauvechain, Hamme-Mille, Jodoigne, Grez-Doiceau, Piètrebais et Nivelles.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de renouvellement des installations sanitaires et faïences murales dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense à Beauvechain, Hamme-Mille, Jodoigne, Grez-Doiceau, Piètrebais et Nivelles.
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre avec une seule entreprise pour des travaux de renouvellement des installations sanitaires et faïences murales dans les logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après OCASC) à Beauvechain (20 logements), Hamme-Mille (24 logements), Jodoigne (22 logements), Grez-Doiceau (2 logements), Piétrebais (20 logements) et Nivelles (25 logements). Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). La valeur maximale du marché est de 120.000 €. Le marché prend fin de plein droit soit au moment ce montant serait atteint soit après la fin de la dernière prolongation possible (après 4 ans).
Identifiant de la procédure: 48edb26f-9855-4203-984e-777c6ddaf75e
Identifiant interne: 21021
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421131 Pose de portes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45422000 Travaux de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 21021 - Travaux de renouvellement des installations sanitaires et faïences murales dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense à Beauvechain, Hamme-Mille, Jodoigne, Grez-Doiceau, Piètrebais et Nivelles.
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre avec une seule entreprise pour des travaux de renouvellement des installations sanitaires et faïences murales dans les logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après OCASC) à Beauvechain (20 logements), Hamme-Mille (24 logements), Jodoigne (22 logements), Grez-Doiceau (2 logements), Piétrebais (20 logements) et Nivelles (25 logements). Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). La valeur maximale du marché est de 120.000 €. Le marché prend fin de plein droit soit au moment ce montant serait atteint soit après la fin de la dernière prolongation possible (après 4 ans).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421131 Pose de portes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45422000 Travaux de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0222961725_3
Adresse postale: Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1
Ville: Neder-Over-Heembeek
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 933e6686-c0c7-4c30-8d90-15a49f3e3292 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais