Spaque
Marché Global Energie 2026 Achat-Vente d’électricité, des Certificats Verts et des Labels de Garantie d’Origine pour les sites de la Spaque
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Global Energie 2026 Achat-Vente d’électricité, des Certificats Verts et des Labels de Garantie d’Origine pour les sites de la Spaque
Description: Marché Global Energie 2026 Achat-Vente d’électricité, des Certificats Verts et des Labels de Garantie d’Origine pour les sites de la Spaque
Identifiant de la procédure: bd33d534-f87b-44c9-bc1b-4342901e9e88
Identifiant interne: CSC2025-51
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Marché Global Energie 2026 : Lot 1 Achat-Vente de l’électricité produite et consommée par la SPAQuE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Fixation (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier spécial des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: L’annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché. La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Marché Global Energie 2026 : Lot 2 Vente CV-LGO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, uniquement sur la base du prix.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: L’annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché. La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 221 515 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 221 515 Euro
Attribution directe: Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Cette procédure de marché public est régie selon une procédure négociée sans publication préalable en application de l’article 42 §1er, 1°a de la loi du 17 juin 2016 (la dépense à approuver, hors taxe sur la valeur ajoutée, est inférieure à 143.000 euros).
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 103 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 103 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: AXPO BENELUX
Identifiant de l’offre: AXPO BENELUX-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 103 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: CSC2025-51_Lot1_AXPO
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 4 103 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 103 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 217 412 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 217 412 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: AXPO BENELUX
Identifiant de l’offre: AXPO BENELUX-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 217 412 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: CSC2025-51_Lot2_AXPO
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 217 412 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 217 412 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0243929462_2611
Adresse postale: avenue Maurice Destenay, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AXPO BENELUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0810770639_cb105177-ab47-47ca-87e8-bd6427fa2aaf
Adresse postale: Avenue Louise 480
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3fb21a9-6f4a-4117-92ab-d3f20a27b9cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français