Felsi

Accord cadre fourniture, contrôle et entretien des extincteurs et des dévidoires



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Belgique: Développement d'accords de niveau de service
Accord cadre fourniture, contrôle et entretien des extincteurs et des dévidoires

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: FELSI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre fourniture, contrôle et entretien des extincteurs et des dévidoires
Description: Accord cadre fourniture, contrôle et entretien des extincteurs et des dévidoires
Identifiant de la procédure: 55100873-1ecd-456c-89c3-05e9c98f973e
Identifiant interne: PPP1SG-35/5038/2025/04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72591000 Développement d'accords de niveau de service

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et pose d'extincteurs neufs ainsi que leur entretien et leur contrôle
Description: Fourniture et pose d'extincteurs neufs ainsi que leur entretien et leur contrôle
Identifiant interne: 2025/04_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72591000 Développement d'accords de niveau de service
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72591000 Développement d'accords de niveau de service
Options:
Description des options: Options exigées (Option 1 : Entretien de l'éclairage de secours L'entretien de l'éclairage de sécurité est effectué annuellement conformément à la norme EN 50172. L'intervalle entre deux inspections d'un appareil portant le même numéro d'inventaire est de 9 mois au minimum et de 12 mois au maximum. Le prix unitaire comprend tous les frais de déplacement, d'inspection, d'entretien et tout autre matériel nécessaire à l'entretien de l'éclairage de sécurité. Les coûts supplémentaires ne seront pas acceptés. Les services d'inspection et d'entretien de l'éclairage de secours comprennent au moins les éléments suivants : ● Contrôle visuel de l'appareil ; ● Contrôle externe de l'appareil ; ● Test de fonctionnement (autonomie 1 h) ; ● Vérification de l'intérieur et du raccordement électrique ; ● Remplacement des composants défectueux si cela est techniquement nécessaire ; ● Date d'expiration de la batterie (éclairage de secours) ; ● Contrôle final et étiquetage comme ci-dessus. Toutes les pièces de rechange et auxiliaires utilisées lors de l'entretien doivent être entièrement neuves et d'origine. Le prix unitaire indiqué pour le remplacement des pièces comprend tous les frais généraux (frais de transport, retour et destruction des pièces de rechange remplacées, heures de travail, frais d'installation, etc.) Seules les pièces figurant dans l'inventaire peuvent être remplacées immédiatement lors de l'entretien sans devis approuvé. Toute autre défectuosité doit être constatée (éventuellement avec des photos) et soumise au responsable avec un devis détaillé. Option 2 : Entretien des portes coupe-feu Chaque année, l’état des portes coupe-feu est vérifié, y compris les certificats d’homologation. Un registre technique est établi avec des fiches de contrôle annuelles. Un rapport spécifique est rédigé pour chaque intervention. L’entretien comprend au minimum : ● Relevé des documents disponibles ; ● Inspection visuelle initiale (dommages visibles) ; ● Apposition d’un code-barres unique sur le vantail ; ● Contrôle du vitrage ou des grilles coupe-feu éventuelles ; ● Mesurage du vantail (porte simple/double) ; ● Mesure de la porte (première vérification) ; ● Contrôle des jeux : haut, serrure, charnières, sol ; ● Vérification de la pose correcte (référence ATG) ; ● Graissage des pièces mobiles : serrures, cylindres, paumelles, ferme-portes, ressorts au sol, barres anti-panique, joints ; ● Contrôle des fixations et éventuelles bagues d’usure ; ● Test des ventouses électromagnétiques et des fermetures prioritaires (portes doubles) ; ● Nettoyage de la porte ; ● Encodage des infos générales sur tablette ; ● Rédaction d’un dossier technique pour les portes non conformes. Option 3 : Entretien des exutoires de fumée Le bon fonctionnement de chaque exutoire est testé annuellement. Un rapport spécifique est établi par appareil, mentionnant les observations.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des nouveaux appareils
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et service : plan d’approche
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Outil de reporting en ligne
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35/1SG/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FELSI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FELSI

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Entretien ou révision des dévidoirs et hydrants existants
Description: Entretien ou révision des dévidoirs et hydrants existants
Identifiant interne: 2025/04_2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72591000 Développement d'accords de niveau de service
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72591000 Développement d'accords de niveau de service

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des nouveaux appareils
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et service : plan d’approche
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Outil de reporting en ligne
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35/1SG/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FELSI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FELSI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: FELSI
Numéro d’enregistrement: BCE 445076481
Adresse postale: Avenue de Jupiter 180
Ville: Bruxelles
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Charline Brogniet
Adresse électronique: charline.brogniet@felsi.eu
Téléphone: +32 23496858
Adresse internet: http://www.felsi.eu/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: NA
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 70
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffe.tefb@just.fgov.be
Téléphone: +32 25577651
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 07b921cf-9cc0-4fc0-95f5-8a92c69bde6e-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 16/12/25. PROCEDURE - Rectification du type de procédure (ouverte) Ajout de la mention QR-codes p17 point III.3. Les modifications apportées sont surlignées en jaune.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: fd699964-f8cd-4df2-baa3-246e436d2cad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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