Ville D'aubange
Réaménagement des abords de l'étang de la maison du pêcheur à ATHUS - phase 1
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'AUBANGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réaménagement des abords de l'étang de la maison du pêcheur à ATHUS - phase 1
Description: Réaménagement des abords de l'étang de la maison du pêcheur à ATHUS - phase 1
Identifiant de la procédure: 6543e43e-0fdb-4217-9e85-99179dc1398e
Identifiant interne: PPP06L-3033/5216/T-11-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réaménagement des abords de l'étang de la maison du pêcheur à ATHUS - phase 1
Description: Réaménagement des abords de l'étang de la maison du pêcheur à ATHUS - phase 1
Identifiant interne: T-11-25_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Haute 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Ville d'AUBANGE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 16/11/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de : - l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales. - l'attestation de non-faillite. - l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA. En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Télémarc. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. L'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/12/2025 10:00 +01:00
Lieu: Hôtel de Ville, rue Haute 22 à 6791 ATHUS
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : APEX-CMP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'AUBANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: APEX-CMP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'AUBANGE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'AUBANGE
Numéro d’enregistrement: BE 0207 380 555
Adresse postale: Rue Haute 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Zineb ALAOUI
Télécopieur: +32 63370510
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: BE 0805.363.086
Adresse postale: Chaussée de La Hulpe, 185
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9efe386d-ed80-4b7b-aa11-2c1def106d46-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 16/12/25 -> un nouveau fichier a été ajouté et mis à jour suite à l' addendum relatif à l'actualisation et à l'indexation de la fiche technique des aménagements des abords de la pêcherie.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fc43fc7-fcf2-435b-a051-051de5d14d87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français