Haute Senne Logement
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENTS DE MENUISERIES EXTÉRIEURES ET DE FENÊTRES DE TOIT
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Haute Senne Logement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENTS DE MENUISERIES EXTÉRIEURES ET DE FENÊTRES DE TOIT
Description: Accord-cadre de travaux de remplacements de menuiseries extérieures et de fenêtres de toit (12 mois).
Identifiant de la procédure: 739589a6-fab7-4823-8a73-35fcc87a71e6
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Accord-cadre de travaux de remplacements de menuiseries extérieures et de fenêtres de toit (12 mois).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui remet l'offre économiquement la plus avantageuse sur base du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: voir Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 406 735,2 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 190 753,76 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 190 753,76 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Belfoul Industrie SRL
Identifiant de l’offre: Offre Belfoul industrie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 47 688,44 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2025-05
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire: Nom officiel: SRL Rasseneur
Soumissionnaire: Nom officiel: Entreprises Favier SA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 47 688,44 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 101 683,8 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Haute Senne Logement
Numéro d’enregistrement: 0401179330_933
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Télécopieur: +32067347039
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SRL Rasseneur
Numéro d’enregistrement: 0402511693
Ville: Rue du mont de Braffe, 19 7604 Braffe
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Belfoul Industrie SRL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 0897290778
Ville: Rue Bollinckx, 254 1070 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Entreprises Favier SA
Numéro d’enregistrement: 0406282223
Ville: Rue Albert Mille, 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5031f14-d1fd-4c96-9147-908a97bfc070 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français