Commune De Rebecq
Marché conjoint - désignation d'un bureau d'avocats pour la commune et le CPAS de Rebecq
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rebecq
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché conjoint - désignation d'un bureau d'avocats pour la commune et le CPAS de Rebecq
Description: Le présent marché a pour objet le service d'avocats chargés de défendre les intérêts de la commune et du CPAS de Rebecq lors de diverses actions en justice intentées par et contre la commune ou le CPAS ainsi que le service d'avocats pour des missions de conseil juridique, et ce notamment: - pour les matières relevant de la gestion du personnel (statuts, régime disciplinaire, droit du travail, ...); - en matière pénale; - en matière civile; - en matière de marché publics; - en matière de permis d'urbanisme et d'environnement (et d'aménagement du territoire au sens large); - en matière de taxes et impositions communales; - ...
Identifiant de la procédure: 9179f917-fe24-4a4b-8134-a6a7561251d0
Identifiant interne: PPP05A-1247/5192/MC 2025/1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché conjoint - désignation d'un bureau d'avocats pour la commune et le CPAS de Rebecq
Description: Le présent marché a pour objet le service d'avocats chargés de défendre les intérêts de la commune et du CPAS de Rebecq lors de diverses actions en justice intentées par et contre la commune ou le CPAS ainsi que le service d'avocats pour des missions de conseil juridique, et ce notamment: - pour les matières relevant de la gestion du personnel (statuts, régime disciplinaire, droit du travail, ...); - en matière pénale; - en matière civile; - en matière de marché publics; - en matière de permis d'urbanisme et d'environnement (et d'aménagement du territoire au sens large); - en matière de taxes et impositions communales; - ...
Identifiant interne: MC 2025/1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Rebecq
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 90
Critère: Description: Qualité de la méthode de travail proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rebecq
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune de Rebecq
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 476 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Uyttendaele, Gerard, Kennes et associés
Identifiant de l’offre: Uyttendaele,_Gerard,_Kennes_et_associés
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 476 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 1669-3309
Titre: Marché conjoint - désignation d'un bureau d'avocats pour la commune et le CPAS de Rebecq
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Rebecq
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 476 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 540 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rebecq
Numéro d’enregistrement: BE0216690377
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Michaël Civilio
Télécopieur: +32 67287808
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Uyttendaele, Gerard, Kennes et associés
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0842367202
Adresse postale: rue de la Source, 68
Ville: Bruxelles (Saint-Gilles)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25489799
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a868f1ee-2d6b-40f2-8df6-f73c74364385 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français