Commune De Lasne
Fournitures bâtiments communaux - Fournitures de matériel électrique - Accord-cadre 2025.025/2025-2028 - 2.073.515.12
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lasne
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures bâtiments communaux - Fournitures de matériel électrique - Accord-cadre 2025.025/2025-2028 - 2.073.515.12
Description: Fournitures bâtiments communaux - Fournitures de matériel électrique - Accord-cadre 2025.025/2025-2028 - 2.073.515.12
Identifiant de la procédure: 2a6fc2c4-5a73-4e33-a7e5-7dfea3a292af
Identifiant interne: PPP0GQ-2034/5471/Accord-cadre 2025.025
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fournitures bâtiments communaux - Fournitures de matériel électrique - Accord-cadre 2025.025/2025-2028 - 2.073.515.12
Description: Fournitures bâtiments communaux - Fournitures de matériel électrique - Accord-cadre 2025.025/2025-2028 - 2.073.515.12
Identifiant interne: Accord-cadre 2025.025_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Lasne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/11/2025
Date de fin de durée: 25/11/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des marchés fondés sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, au montant d’attribution HTVA multiplié par 1,25. Sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR RGE, une fois la valeur maximale atteinte concernant un lot, l’accord-cadre aura épuisé ses effets pour le lot concerné (ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution). Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR RGE, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché fondé sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de suivre l’état de l’accord-cadre conformément au point précédent, l’adjudicataire enverra au pouvoir adjudicateur, tous les ans à dater de la conclusion de l’accord-cadre, le relevé des marchés passés, durant cette période, par le biais de cet accord-cadre (quantités et valeurs des services commandées), pour autant qu’au moins un marché fondé sur l’accord-cadre ait été conclu avec l’adjudicataire. En plus de cette obligation de rapportage périodique, le pouvoir adjudicateur pourra solliciter de l’adjudicataire, durant toute la durée de l’accord-cadre et sur simple demande écrite, la communication d’un relevé détaillé des marchés conclus. Ces informations devront être envoyées à l’adresse électronique suivante : travaux@lasne.be. En tout état de cause, dès que l’adjudicataire a connaissance du fait que la valeur maximale mentionnée au point précédent est atteinte, il en informe immédiatement le pouvoir adjudicateur par mail à l’adresse précitée. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Remise sur les prix catalogue (en %)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’État
Organisation qui signe le marché: Commune de Lasne
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ELECTRIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 78 604 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 3089-5566
Titre: Fournitures bâtiments communaux - Fournitures de matériel électrique - Accord-cadre 2025.025/2025-2028 - 2.073.515.12
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Lasne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 78 604 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 92 396 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Aurélie Gobert
Télécopieur: +32 26340564
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: BE 0401883866
Adresse postale: Rue Pierre Flamand, 154
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 23844335
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a775a004-ca19-4cef-8396-58ddcff323a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français