Office Central D'action Sociale Et Culturelle Du Ministère De La Défense
Travaux d'entretien et de dépannage des installations de chauffage central et de production d'eau chaude sanitaire dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense à Slins, Glons et Boirs.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de dépannage des installations de chauffage central et de production d'eau chaude sanitaire dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense à Slins, Glons et Boirs.
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre avec une seule entreprise relatif à l’entretien annuel tant à charge du locataire que du propriétaire et les dépannages éventuels des installations de chauffage central dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après OCASC) à Slins (26 logements), Glons (10 logements) et Boirs (1 logement) dont la liste est reprise en annexe. Les travaux comprennent également le remplacement de quelques installations sanitaires. Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). La valeur maximale du marché est de 40.000 €. Le marché prend fin de plein droit soit au moment ce montant serait atteint soit après 4 ans. ATTENTION ! Pour des travaux importants et de même nature à réaliser en une fois dans un ensemble de plusieurs logements, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, sur base de documents établis par elle (un cahier spécial des charges), de créer un autre marché à part du présent marché. Dans ce cas, l’adjudicataire du présent marché sera invité et ne sera pas fondé à réclamer la réparation sur base du présent marché.
Identifiant de la procédure: 605b42c1-511c-4444-8b56-404b1a1eab6e
Identifiant interne: 30252
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 30252 - Travaux d'entretien et de dépannage des installations de chauffage central et de production d'eau chaude sanitaire dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense à Slins, Glons et Boirs.
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre avec une seule entreprise relatif à l’entretien annuel tant à charge du locataire que du propriétaire et les dépannages éventuels des installations de chauffage central dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après OCASC) à Slins (26 logements), Glons (10 logements) et Boirs (1 logement) dont la liste est reprise en annexe. Les travaux comprennent également le remplacement de quelques installations sanitaires. Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). La valeur maximale du marché est de 40.000 €. Le marché prend fin de plein droit soit au moment ce montant serait atteint soit après 4 ans. ATTENTION ! Pour des travaux importants et de même nature à réaliser en une fois dans un ensemble de plusieurs logements, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, sur base de documents établis par elle (un cahier spécial des charges), de créer un autre marché à part du présent marché. Dans ce cas, l’adjudicataire du présent marché sera invité et ne sera pas fondé à réclamer la réparation sur base du présent marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0222961725_3
Adresse postale: Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1
Ville: Neder-Over-Heembeek
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a26975df-7edd-439c-a479-c46e46caca52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais