In Bw Association Intercommunale Sc
Vidange et traitement des déchets de dégrillage in BW (conteneurs 1100L)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Vidange et traitement des déchets de dégrillage in BW (conteneurs 1100L)
Description: Le marché consiste en la vidange et l’élimination des déchets de dégrillage des conteneurs de 1.100 litres dans les stations d’épuration et des stations de pompage d’in BW ainsi qu’à l’évacuation des déchets vers un centre de traitement. Ce marché est prévu pour une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3x 1 an). Le marché comporte les prestations suivantes : • collecte et transport des déchets issus des conteneurs de stockage des stations d’épuration d’in BW vers une (ou des) filière(s) de traitement • opérations de traitement des déchets de dégrillage suivant la (ou les) filière(s) proposée(s) par le soumissionnaire • prise en charge complète des démarches administratives nécessaires au fonctionnement de la (ou des) filière(s) de traitement des déchets • fourniture de documents permettant à in BW d’assurer une complète traçabilité des déchets de dégrillage Sous peine d’exclusion, les soumissionnaires sont tenus de proposer un minimum de 2 filières d’élimination distinctes. L'adjudicateur se réserve le droit d’exclure en cours de marché, toute filière ou société sous-traitante, s’il estime que la filière et/ou la société sous-traitante ne respecte pas, ou plus, la législation en vigueur, ou ne montre pas, ou plus, toutes les preuves d’une traçabilité. Les déchets visés par le présent marché sont générés par les stations d’épuration ou stations de pompage d’eaux usées urbaines.
Identifiant de la procédure: 2af0651a-bb54-4a79-954f-197af7a51971
Identifiant interne: PPP0HS-1930/5476/M02-2025/14
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Vidange et traitement des déchets de dégrillage in BW (conteneurs 1100L)
Description: Le marché consiste en la vidange et l’élimination des déchets de dégrillage des conteneurs de 1.100 litres dans les stations d’épuration et des stations de pompage d’in BW ainsi qu’à l’évacuation des déchets vers un centre de traitement. Ce marché est prévu pour une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3x 1 an). Le marché comporte les prestations suivantes : • collecte et transport des déchets issus des conteneurs de stockage des stations d’épuration d’in BW vers une (ou des) filière(s) de traitement • opérations de traitement des déchets de dégrillage suivant la (ou les) filière(s) proposée(s) par le soumissionnaire • prise en charge complète des démarches administratives nécessaires au fonctionnement de la (ou des) filière(s) de traitement des déchets • fourniture de documents permettant à in BW d’assurer une complète traçabilité des déchets de dégrillage Sous peine d’exclusion, les soumissionnaires sont tenus de proposer un minimum de 2 filières d’élimination distinctes. L'adjudicateur se réserve le droit d’exclure en cours de marché, toute filière ou société sous-traitante, s’il estime que la filière et/ou la société sous-traitante ne respecte pas, ou plus, la législation en vigueur, ou ne montre pas, ou plus, toutes les preuves d’une traçabilité. Les déchets visés par le présent marché sont générés par les stations d’épuration ou stations de pompage d’eaux usées urbaines.
Identifiant interne: M02-2025/14_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Références sur des services spécifiés Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années (marché similaire : enlèvement et traitement de déchets de dégrillage), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 1 marché similaire (enlèvement et traitement de déchets de dégrillage) pour un montant de 30.000 €/marché.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description: Les documents prouvant l'enregistrement en tant que collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux, suivant l'Arrêté du Gouvernement Wallon daté du 13 novembre 2003. Niveau(x) minimal(aux): /
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Laurent Dauge
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Numéro d’enregistrement: EXPLOITATION
Adresse postale: Rue de Tombeek 30
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Valérie TAVIET
Télécopieur: +32 26541225
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56aa754d-b670-4799-9cc0-e6737e7495ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français