Commune D'ellezelles
Travaux d'égouttage et de voirie à la rue de Frasnes et Fourquepire
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'égouttage et de voirie à la rue de Frasnes et Fourquepire
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées au présent cahier spécial des charges, « Réhabilitation de l’égouttage de la Rue de Frasnes par chemisage et création ou réfection de chambres de visite » pour la partie égouttage et « Construction de trottoirs, d’une piste cyclable, de places de parking et des bandes cyclables suggérées et réfection de revêtements hydrocarbonés » pour la partie voirie. Les travaux à réaliser sont notamment les suivants : Les travaux d’égouttage comprendront …….. - Mise en œuvre de chemisage - Terrassement ponctuel et démolition pour chambres de visite - Construction et réfection de chambre de visite Les travaux comprennent la réalisation des égouttages et des différents ouvrages annexes (chambres de visite, etc.). Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Travaux d’aménagement de voirie à charge de la VILLE d’ELLEZELLES - Démolition de revêtements et fondation. - Terrassement pour mise à la côte. - Mise en œuvre de sous-fondations et fondations. - Pose d’éléments linéaires. - Mise en œuvre de revêtement bitumineux. - Mise en œuvre de pavés en béton. - Mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale. La voirie est classée en catégorie III. (Voir classification au B.1.) Les métrés globalisent l’ensemble de tous les travaux de la présente entreprise et sont répartis et séparés en 2 parties principales distinctes : I) Egouttage. II) Voirie. Des précisions complémentaires sont détaillées dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. L'administration considère que les routes concernées par les travaux sont classifiées en réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: 0aba3ba8-59b3-4e6d-9d77-1c83105c37b8
Identifiant interne: PPP0B1-587/5084/2025-082
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'égouttage
Description: Travaux d'égouttage
Identifiant interne: 2025-082_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur poste (COMPLETER))
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/12/2025 10:00 +01:00
Lieu: Administration communale - Salle du Collège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Greffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ellezelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ellezelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux propres aux aménagements de voirie
Description: Travaux propres aux aménagements de voirie
Identifiant interne: 2025-082_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/12/2025 10:00 +01:00
Lieu: Administration communale - Salle du Collège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Greffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ellezelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ellezelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Numéro d’enregistrement: 0207312259
Adresse postale: Rue Saint-Mortier, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 68543319
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5067faf8-961c-4e24-9bd3-d9cb77664a03-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 05/12/25 (Métré rectificatif SPGE - postes modifiés en gras rouge). + fichiers endoscopies
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0bacc1f-b462-485d-b93d-c49daf38b436 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français