Commune De Braine-l'alleud
MARCHES PUBLICS - MARCHE DE SERVICES D'EDITION ET DE DIFFUSION D'UNE BROCHURE D'INFORMATION HEBDOMADAIRE SUR LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - ANNEE 2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS - MARCHE DE SERVICES D'EDITION ET DE DIFFUSION D'UNE BROCHURE D'INFORMATION HEBDOMADAIRE SUR LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - ANNEE 2026
Description: MARCHES PUBLICS - MARCHE DE SERVICES D'EDITION ET DE DIFFUSION D'UNE BROCHURE D'INFORMATION HEBDOMADAIRE SUR LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - ANNEE 2026
Identifiant de la procédure: 256a4d93-63bd-42bd-9af6-354ca512d26c
Identifiant interne: PPP05H-2098/5371/2098
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHES PUBLICS - MARCHE DE SERVICES D'EDITION ET DE DIFFUSION D'UNE BROCHURE D'INFORMATION HEBDOMADAIRE SUR LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - ANNEE 2026
Description: MARCHES PUBLICS - MARCHE DE SERVICES D'EDITION ET DE DIFFUSION D'UNE BROCHURE D'INFORMATION HEBDOMADAIRE SUR LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - ANNEE 2026
Identifiant interne: 2098 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79970000 Services d'édition
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: divers lieux
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux sur le territoire de Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Références sur des services spécifiés Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.(annexe D) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra avoir presté au moins un service d'édition et au moins un service de diffusion, comprenant minimum 19.000 exemplaires au cours des 3 dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: Disposer d'une équipe de graphistes ayant un minimum d'expérience dans le domaine en cause Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 graphistes diplômés, avec au moins 3 ans d’expérience chacun.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/01/2026 11:00 +01:00
Lieu: Centre administratif - Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Braine-l'Alleud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Braine-l'Alleud
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0207.312.952
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 321a0a03-8987-45cd-a861-77dc3e65918f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français