Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Bruxelles
Aménagement du CTA Bâtiment, HVAC, électricité
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement du CTA Bâtiment, HVAC, électricité
Description: Aménagement du CTA Bâtiment, HVAC, électricité Le présent marché vise à préparer les bâtiments à recevoir des élèves de plusieurs autres sites scolaires pour la rentrée scolaire 2026. Plus en détail, les travaux comprennent : Partie Parachèvement : • Travaux de démolitions légères • Cloisons • Peinturages • Pose des portes RF • Réalisation des espaces sanitaires Partie chauffage : • Démontage de l’ensemble des radiateurs et des réseaux d’alimentation des radiateurs dans les 2 « Zones A & B) excepté les colonnes d’alimentation principale ; • Fourniture et pose de nouveaux radiateurs et de nouveaux réseaux d’alimentation des radiateurs en acier électrozingué ; • Fourniture et pose d’un nouveau groupe de ventilation double flux en toiture pour la ventilation hygiénique des 2 « Zones A & B » ; • Fourniture et pose d’un tableau divisionnaire de chauffage avec régulation pour l’asservissement des équipements ; Partie Électricité : • Fourniture et pose de luminaires • Câblages électrique divers • Fourniture et pose des équipements électriques divers • Détection et installation anti-intrusion
Identifiant de la procédure: b995582b-5e34-4b8a-b355-b43ed8852f05
Identifiant interne: AF26118403-11(BIS)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AF26118403-11(BIS) - 1
Description: Aménagement du CTA Bâtiment, HVAC, électricité : Le présent marché vise à préparer les bâtiments à recevoir des élèves de plusieurs autres sites scolaires pour la rentrée scolaire 2026. Plus en détail, les travaux comprennent : Partie Parachèvement : • Travaux de démolitions légères • Cloisons • Peinturages • Pose des portes RF • Réalisation des espaces sanitaires Partie chauffage : • Démontage de l’ensemble des radiateurs et des réseaux d’alimentation des radiateurs dans les 2 « Zones A & B) excepté les colonnes d’alimentation principale ; • Fourniture et pose de nouveaux radiateurs et de nouveaux réseaux d’alimentation des radiateurs en acier électrozingué ; • Fourniture et pose d’un nouveau groupe de ventilation double flux en toiture pour la ventilation hygiénique des 2 « Zones A & B » ; • Fourniture et pose d’un tableau divisionnaire de chauffage avec régulation pour l’asservissement des équipements ; Partie Électricité : • Fourniture et pose de luminaires • Câblages électrique divers • Fourniture et pose des équipements électriques divers • Détection et installation anti-intrusion
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix • Sur la base du coût (rapport coût/efficacité)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Ville: Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Code postal: 1000 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9de7626-36c0-47ce-8ee3-fb0588d4962a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français