Commune De Frameries
Rénovation de la Place d'Eugies
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Frameries
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la Place d'Eugies
Description: Description des travaux : - démolitions sélectives - terrassements, déblais et évacuations; - pose de sous-fondations et fondations (drainantes ou non); - pose d'éléments linéaires; - réalisation de revêtements en pavés de béton (drainantes), hydrocarbonés et pavés de béton; - fourniture et pose de mobiliers et abris ; - fourniture et pose de diverses plantations ; - signalisation et marquages; - travaux connexes Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: e016fa92-ea5c-4bcb-8594-909f04300f94
Identifiant interne: PPP09R-1342/5268/AC/1160/2025/0019BIS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de la Place d'Eugies
Description: Description des travaux : - démolitions sélectives - terrassements, déblais et évacuations; - pose de sous-fondations et fondations (drainantes ou non); - pose d'éléments linéaires; - réalisation de revêtements en pavés de béton (drainantes), hydrocarbonés et pavés de béton; - fourniture et pose de mobiliers et abris ; - fourniture et pose de diverses plantations ; - signalisation et marquages; - travaux connexes Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: AC/1160/2025/0019BIS_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options: Description des options: Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée : - Poste 93 [Option exigée] Mobilier urbain : poubelle métallique, volume : 180 <= V < 240 l (Réf: O7245-O.4.3. - Poste 94 [Option exigée] Mobilier urbain : banc-table avec pieds en béton et planches en bois (Réf: O7121-O.4.1.) - Poste 95 [Option exigée] Fourniture et pose d'un abri pour vélos muni de divers accessoires et fonctionnalités (Réf: X9004*) => Ces postes font l’objet d’une description à la fin du volet réservé aux clauses techniques. Il est interdit de proposer des options libres.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Place Eugies
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Agréation C Niveau(x) minimal(aux): Classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 09:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Frameries
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Frameries
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Frameries
Numéro d’enregistrement: 0207287713
Adresse postale: 1, Rue Archimède
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Cellule Marchés publics
Télécopieur: +32 65677122
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 27012987-d655-4992-8970-d990253b0cb7-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Dans le cadre du présent marché, veuillez ne pas tenir compte du poste n°68. En effet, la société de transports en commun dispose d'un nouveau marché à destination des communes et celles-ci peuvent obtenir ces équipements par le biais de conventions indépendantes de la présente procédure. Afin d'éluder ce poste, sans pour autant remanier l'ensemble des documents du marché, il est demandé à chaque soumissionnaire de renseigner un prix unitaire "nul" pour le poste n°68. Aussi, une précision est apportée au poste 92, il est demandé la fourniture et pose d'un abri pour vélos (quai de bus) type T.E.C. ou équivalent. Enfin, le dossier de soumission devra mentionner la prise en considération du présent avis rectificatif. »
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af2482b8-c6aa-4e3c-94d4-9ad5213b4116 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français