Description: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet l’investigation de la qualité du sol et des eaux souterraines par un expert agréé sur le site du service voiries de Beauraing, implanté Rue Lieutenant Tholomé, 4 à 5570 Baronville. Sur ce site, les activités de Beauraing s’étendent une superficie d’environ 90.000 m². Contexte : Le site du service voirie-travaux de la Ville de BEAURAING est exploité depuis plusieurs années sans permis adéquat. Le service est implanté sur un ancien site militaire, repris également en zone Natura 2000 et en pêche à la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES). La Ville de Beauraing souhaite aujourd’hui régulariser la situation et introduire une demande de permis unique pour lui permettre l’exploitation du site. Le présent marché a donc pour objectif de réaliser l’ensemble des investigations du sol et des eaux nécessaires à l’introduction de la demande de permis. Ces investigations viseront principalement les activités à risques exploitées depuis quelques années par Beauraing. L’expert planifiera toutefois une réunion préalable avec la DAS afin de savoir comment doivent être considérées les activités historiques à risques présentent dans le périmètre d’études (ancien site militaire) qui ont fait l’objet d’études antérieures par la Défense. Ces études antérieures peuvent être résumées comme suit : - Une étude d’orientation valant caractérisation a été réalisée en 2012 par le SPB dans le cadre de la vente des parcelles à Beauraing - Une étude d’orientation réalisée en 2014 par Enviro+ pour actualiser et mettre en conformité l’étude de 2012 => étude validée par la DAS avec demande d’étude de caractérisation - Une étude de caractérisation a été réalisée par Enviro+ en 2015 => étude refusée par la DAS qui demande une série de compléments. - Des compléments ont été réalisés et déposés à la DAS en 2017. Si nécessaire et si possible, l’expert intégrera un maximum ces différents résultats dans ses études afin de limiter les nouvelles investigations à réaliser. Pour ce faire, un expert agréé doit être désigné via le présent marché public. Ce marché à tranches conditionnelles comprendra les étapes suivantes : 1. Tranche ferme : Réalisation d’une étude d'orientation • Réalisation d’une étude historique et étude préliminaire complète. Cette étude inclura notamment une visite du site, les contacts avec la DAS afin de savoir la manière dont doivent être considérées les installations à risques historiques de la Défense, mais également l’intégration des résultats des études antérieures. • Proposition d’une stratégie d’investigation conforme aux guides en vigueur (GREO) • Réalisation des travaux de terrain (forages, piézomètres,…) et analyses de sol et d’eaux souterraines • Rédaction d’une étude d'orientation. Le cas échéant, au terme des travaux de terrain et sur base des résultats analytiques, le pouvoir adjudicateur pourra passer directement à une étude combinée orientation/caractérisation, via la commande de la tranche conditionnelle. Dans ce cas, le rapport d’étude d’orientation ne sera pas rédigé. 2. Tranche conditionnelle 1 : réalisation d’une étude de caractérisation • Proposition d’une stratégie d’investigation conforme aux guides en vigueur destinée à délimiter les contaminations qui seraient mises en évidence dans le cadre de la tranche ferme (GREC) • Réalisation des travaux de terrain (forages, piézomètres,…) et analyses de sol et d’eaux souterraines • Rédaction du rapport d’étude de caractérisation ou d’une étude combinée orientation/caractérisation reprenant les volumes précis de sols et/ou d’eaux souterraines contaminés ainsi que leur localisation • En cas de contamination historique, évaluation des risques liés aux contaminations, pour la santé des futurs usagers du site, pour les eaux souterraines et pour les écosystèmes, tenant compte des affectations de droit, de fait et de projet. • Définition de la nécessité d’assainir ou de mesures de gestion des risques 3. Tranche conditionnelle 2 : En cas de nécessité d’assainir ou de prendre des mesures de gestion des risques : réalisation d’un projet d’assainissement conforme au GRPA et compatible avec le projet d’aménagement du site. 4. Tranche conditionnelle 3 : Rédaction des clauses techniques destinées à sélectionner une entreprise chargée de l’assainissement éventuel 5. Tranche conditionnelle 4 : Suivi de l’assainissement éventuel par l’expert agréé et rédaction d’un état des lieux final. Seule une garantie de commande de la tranche ferme est assurée à l’adjudicataire du présent marché. Les tranches conditionnelles pourront le cas-échéant être activées en fonction des souhaits ou des besoins de la Commune. Ces tranches ne seront par contre pas activées si aucune pollution n’est mise en évidence au terme de l’étude d’orientation, si aucun assainissement n’est requis ou si la Commune souhaite postposer ces travaux d’assainissement. Les postes relatifs aux travaux de terrain et analyses définis dans le cadre de la tranche ferme pourront également être activés dans le cadre des tranches conditionnelles, en fonction des besoins. La conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. Par contre, le soumissionnaire s’engage pour l’ensemble des tranches ferme et conditionnelles. Les investigations devront impérativement se baser sur le Décret du 01/03/2018, sur le CWBP et respecter le CWEA. A chaque demande du pouvoir adjudicateur, l’adjudicataire définira les quantités présumées nécessaires en fonction des besoins, sur base des différents postes définis dans les clauses techniques du présent marché. Le choix définitif des postes commandés reste toutefois une prérogative du pouvoir adjudicateur, qui sera libre de choisir la combinaison de postes la plus intéressante pour lui. En cas de demande de complément par l’Administration (Direction de l’Assainissement de...