Regie Fonciere Provinciale Autonome - Agence De Promotion Immobilière Du Brabant Wallon
Marché public de services pour une mission de géomètre sur le site Carrières situé à Incourt
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Regie Fonciere Provinciale Autonome
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services pour une mission de géomètre sur le site Carrières situé à Incourt
Description: Relevé topographique ; - Procès-verbal de mesurage ; - Liste complète des parcelles cadastrales ainsi que la contenance de chacune d’elle.
Identifiant de la procédure: 83c13076-c443-497d-b7e6-b289a4c3e067
Identifiant interne: APIBW/INC-CAR/GEOMETRE/2025
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de faible montant
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: APIBW/INC-CAR/GEOMETRE/2025 - 1
Description: Relevé topographique ; - Procès-verbal de mesurage ; - Liste complète des parcelles cadastrales ainsi que la contenance de chacune d’elle.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/12/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Regie Fonciere Provinciale Autonome
Numéro d’enregistrement: 0877915425_5413
Département: Agence de Promotion Immobilière du Brabant wallon
Adresse postale: Place du Brabant wallon 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0557d1b5-ba3f-4e15-8eb0-2964afbc7eee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français