Ville De Genappe
2235 - Marché stock de transport de personnes pour l'année 2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Genappe
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2235 - Marché stock de transport de personnes pour l'année 2026
Description: Le présent marché sera exécuté selon la technique dite du « marché stock ». Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l’Administration n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations dont elle aura besoin durant le délai de validité du contrat. En conséquence, le montant initial du marché est impossible à déterminer. Les quantités indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont des quantités présumées (QP) des postes du métré; elles sont données à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement l’Administration qui se réserve le droit de les ajuster à ses besoins réels. L’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité quelconque dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. L’Administration notifiera à l’adjudicataire l’approbation de son offre. Cette notification portera sur l’approbation du prix unitaire contractuel défini dans le bordereau intégré au présent cahier spécial des charges. Ces prix unitaires restent applicables durant toute la durée de validité du contrat, quelles que soient les quantités effectivement commandées. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider du nombre et de la nature des prestations à réaliser sur base des prix unitaires ainsi obtenus.
Identifiant de la procédure: 68228a91-bd0c-4dd4-8924-f0f6c83c2a91
Identifiant interne: PPP0MZ-2235/5328/2235
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transport "Piscine" et "Accueil extrascolaire"
Description: Transport "Piscine" et "Accueil extrascolaire"
Identifiant interne: 2235 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Genappe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Ville de Genappe
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Voyages d'un jour : Seniors, excursions des adultes, excursions scolaires, voyages occasionnels,...
Description: Voyages d'un jour : Seniors, excursions des adultes, excursions scolaires, voyages occasionnels,...
Identifiant interne: 2235 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Genappe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Ville de Genappe
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Eurobussing - Cardona & Deltenre sa
Identifiant de l’offre: Eurobussing_-_Cardona_&_Deltenre_sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 44 037 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 3333-6375
Titre: Transport "Piscine" et "Accueil extrascolaire"
Date de conclusion du marché: 28/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Genappe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 44 037 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 44 037 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Eurobussing Brussels S.A.
Identifiant de l’offre: Eurobussing_Brussels_S.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 26 580 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 3334-6376
Titre: Voyages d'un jour : Seniors, excursions des adultes, excursions scolaires, voyages occasionnels,...
Date de conclusion du marché: 28/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Genappe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 26 580 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 26 580 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Genappe
Numéro d’enregistrement: 0207.274.350
Adresse postale: Espace 2000, 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Philippe Georgery
Télécopieur: +32 67794247
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Eurobussing - Cardona & Deltenre sa
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0405.621.138
Adresse postale: rue du Travail 3a
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 67841861
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Eurobussing Brussels S.A.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0432877544
Adresse postale: Avenue de Béjar, 5
Ville: Neder-Over-Heembeek (Bru.)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 67841861
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e296ac5-d7ac-41ed-a399-39618791270c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français