Ville De Genappe

2184 - Mise à disposition partagée de véhicules électriques



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services de déplacement
2184 - Mise à disposition partagée de véhicules électriques

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Genappe

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 2184 - Mise à disposition partagée de véhicules électriques
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition par un prestataire de services de 3 véhicules électriques pour une utilisation par des citoyens de Genappe, et ce pendant une durée de trois années. But principal de l’opération : L’utilisation d’un système partagé de voiture électrique est définie comme un système de location de voiture offrant à ses utilisateurs un service alternatif à la possession d’une voiture privée lui permettant la possession d’un véhicule mis à sa disposition, et suivant la disponibilité, uniquement pendant les moments où il en a besoin. L’autopartage est « la mise en commun d'un véhicule électrique ou d'une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d'utilisateurs abonnés ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée. Il peut être porté par des particuliers, une association, une société ou encore une coopérative…. D’un point de vue mobilité : L’objectif des politiques de mobilité et d’environnement est de réduire la circulation automobile ou, au moins, d’en arrêter la croissance et de diminuer le taux de CO2 rejeté dans l’atmosphère par l’usage d’un véhicule zéro émission. Ce système est une alternative à un véhicule qui est peu utilisé : l’unique voiture particulière en milieu urbain dense où il existe une alternative en transports en commun ou en modes actifs (à pied, à vélo). Les enjeux d’un tel service pour la mobilité sont de réduire les coûts pour les usagers et pour les collectivités de l’usage de la voiture, d’inciter à l’intermodalité et la multimodalité en passant de la possession d’une voiture particulière à l’usage de différents modes de transport La mise en place d’un réseau de “voitures partagées” permet de réduire l’espace consommé par les voitures, notamment pour le stationnement, et contribue à créer les conditions de réaffectation de l’espace urbain au profit des transports publics, des cyclistes, des piétons, du logement, du commerce, ... Point de vue économique et social : Pour les usagers : Le principe de fonctionnement de “voitures partagées” via la mise en place de réseaux structurés vise avant tout une meilleure conscience du poids de la voiture dans le budget familial et la nécessité de plus en plus évidente de mettre en place une alternative à la voiture individuelle. Ce principe permet aux usagers existants ainsi qu’aux usagers futurs de faire l’économie d’une voiture individuelle et, en conséquence d’utiliser la voiture de manière plus rationnelle. Intérêt général (citoyens et usagers) : • Installation de places fixes équipées de bornes de rechargement destinées au stationnement de voitures partagées et assurer une bonne visibilité ; • Le véhicule est rendu dans la station de départ. • Instaurer un système de voitures partagées répandu en Wallonie, Bruxelles et au niveau national ; • Instaurer un système le + économique pour les usagers. Le soumissionnaire développera dans son offre les différentes modalités de l'offre permettant au pouvoir adjudicateur de coter celle-ci en fonction des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: a1cc3873-c407-4066-866f-e1e9424f2ed4
Identifiant interne: PPP0MZ-2184/5314/2184
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2184 - Mise à disposition partagée de véhicules électriques
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition par un prestataire de services de 3 véhicules électriques pour une utilisation par des citoyens de Genappe, et ce pendant une durée de trois années. But principal de l’opération : L’utilisation d’un système partagé de voiture électrique est définie comme un système de location de voiture offrant à ses utilisateurs un service alternatif à la possession d’une voiture privée lui permettant la possession d’un véhicule mis à sa disposition, et suivant la disponibilité, uniquement pendant les moments où il en a besoin. L’autopartage est « la mise en commun d'un véhicule électrique ou d'une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d'utilisateurs abonnés ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée. Il peut être porté par des particuliers, une association, une société ou encore une coopérative…. D’un point de vue mobilité : L’objectif des politiques de mobilité et d’environnement est de réduire la circulation automobile ou, au moins, d’en arrêter la croissance et de diminuer le taux de CO2 rejeté dans l’atmosphère par l’usage d’un véhicule zéro émission. Ce système est une alternative à un véhicule qui est peu utilisé : l’unique voiture particulière en milieu urbain dense où il existe une alternative en transports en commun ou en modes actifs (à pied, à vélo). Les enjeux d’un tel service pour la mobilité sont de réduire les coûts pour les usagers et pour les collectivités de l’usage de la voiture, d’inciter à l’intermodalité et la multimodalité en passant de la possession d’une voiture particulière à l’usage de différents modes de transport La mise en place d’un réseau de “voitures partagées” permet de réduire l’espace consommé par les voitures, notamment pour le stationnement, et contribue à créer les conditions de réaffectation de l’espace urbain au profit des transports publics, des cyclistes, des piétons, du logement, du commerce, ... Point de vue économique et social : Pour les usagers : Le principe de fonctionnement de “voitures partagées” via la mise en place de réseaux structurés vise avant tout une meilleure conscience du poids de la voiture dans le budget familial et la nécessité de plus en plus évidente de mettre en place une alternative à la voiture individuelle. Ce principe permet aux usagers existants ainsi qu’aux usagers futurs de faire l’économie d’une voiture individuelle et, en conséquence d’utiliser la voiture de manière plus rationnelle. Intérêt général (citoyens et usagers) : • Installation de places fixes équipées de bornes de rechargement destinées au stationnement de voitures partagées et assurer une bonne visibilité ; • Le véhicule est rendu dans la station de départ. • Instaurer un système de voitures partagées répandu en Wallonie, Bruxelles et au niveau national ; • Instaurer un système le + économique pour les usagers. Le soumissionnaire développera dans son offre les différentes modalités de l'offre permettant au pouvoir adjudicateur de coter celle-ci en fonction des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 2184_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98392000 Services de déplacement
Options:
Description des options: Options exigées (les exigences techniques minimales sont identiques à celles du poste 1)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace 2000, 3
Ville: Genappe
Code postal: 1470
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Genappe

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 02/11/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Politique tarifaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Autonomie des véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Genappe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Ville de Genappe

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 480 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: Auto Motors Rent S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: Auto_Motors_Rent_S.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 480 Euro
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3269-6350
Titre: 2184 - Mise à disposition partagée de véhicules électriques
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Genappe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 90 480 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 144 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Genappe
Numéro d’enregistrement: 0207.274.350
Adresse postale: Espace 2000, 3
Ville: Genappe
Code postal: 1470
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe Georgery
Adresse électronique: philippe.georgery@genappe.be
Téléphone: +32 67794266
Télécopieur: +32 67794247
Adresse internet: http://www.genappe.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Auto Motors Rent S.A.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0477342047
Adresse postale: Chaussée de Bruxelles, 26
Ville: Vieux-Genappe
Code postal: 1472
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@automotorsrent.be
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9ea5c912-a75d-4d85-b8ad-90f3c6d9da25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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