Intercommunale De Gestion Environnementale

Prélèvements et analyses d'eau en périphérie et au droit du CET de CONFESTU - Morlanwelz



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services d'analyses
Prélèvements et analyses d'eau en périphérie et au droit du CET de CONFESTU - Morlanwelz

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Intercommunale de gestion environnementale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prélèvements et analyses d'eau en périphérie et au droit du CET de CONFESTU - Morlanwelz
Description: En tant qu'exploitant du Centre d’Enfouissement Technique (CET) de Cronfestu, HYGEA doit assurer ses obligations dans le cadre de la post-gestion du site. L’article 1er du Décret du 11.03.1999 relatif au permis d'environnement définit la post-gestion d'un CET comme les obligations d'entretien, de surveillance et de contrôle mises à charge de l'exploitant du centre d'enfouissement technique à la suite de sa remise en état. La post-gestion fait donc partie intégrante de l’exploitation d’un Centre d’Enfouissement Technique et en constitue la phase ultime. Dans le cas présent, les obligations sont de trois types, à savoir : 1) les impositions complémentaires du Département des Permis et Autorisations confirmées par l’Arrêté ministériel du 27.01.2015 (mise en place de bornes, 5 nouveaux piézomètres, étude technique en 3 phases, assurance RC, cautionnement, …) ; 2) les probables travaux de remise en état (système de drainage et de traitement des lixiviats, réseau de dégazage et torchère, …) ; 3) la post-gestion ‘classique’ du site (entretien, contrôles eau et gaz, …). Le présent marché concerne les actions à effectuer en vue de répondre aux obligations de type 3 mentionnées ci-dessus. Il vise à désigner une société qui aura la charge de la réalisation des contrôles périodiques des eaux souterraines, en périphérie du CET, et du lixiviat, au sein de ce CET.
Identifiant de la procédure: 0097cf43-6075-47a5-b1ff-0d08beeb440f
Identifiant interne: 2025/035
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2025/035 - 1
Description: prélèvements et analyses d'eau souterraine
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 55 242 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: Arcea SRL
Offre:
Identifiant de l’offre: Arcea SCRL-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 55 242 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Arcea

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Intercommunale de gestion environnementale
Numéro d’enregistrement: 0839927651_2185
Adresse postale: Rue du champ de Ghislage 1
Ville: Havré
Code postal: 7021
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: emilie.dettori@hygea.be
Téléphone: +32 478902182
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Arcea SRL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0809313758
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 43ad5ee7-71df-4945-8028-c0bf7a40991b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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