Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles

Bruxelles - Centre Belge de la Bande-Dessinée - RÉPARATION DE FISSURES ET REVÊTEMENTS



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de parachèvement de bâtiment
Bruxelles - Centre Belge de la Bande-Dessinée - RÉPARATION DE FISSURES ET REVÊTEMENTS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Bruxelles - Centre Belge de la Bande-Dessinée - RÉPARATION DE FISSURES ET REVÊTEMENTS
Description: Les travaux consistent principalement en la réparation de diverses fissures présentes au sol et le long des murs, le remplacement d’un vitrage et la réparation des finitions de sols et de murs.
Identifiant de la procédure: 42330e9f-4937-495a-8061-0aa0842fbd2a
Identifiant interne: RDGB_BRU_2025_232273_24
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de faible montant

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les plans et le rapport technique de stabilité sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les plans du marché. --- Les soumissionnaires ont la possibilité de visiter les lieux où les travaux devront être réalisés, cependant cette visite est facultative car aucun certificat de visite n’est requis lors du dépôt de l’offre. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de Monsieur Ronan Bethuel, téléphone : +32 472 64 08 06, mail : technique@cbbd.be --- Merci d’envoyer les offres à cad.sca.procurement@buildingsagency.be en indiquant le numéro de référence dans l’objet du mail.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: RDGB_BRU_2025_232273_24 - 1
Description: Les travaux consistent principalement en la réparation de diverses fissures présentes au sol et le long des murs, le remplacement d’un vitrage et la réparation des finitions de sols et de murs.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 45 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/6d43747b-7e45-4b54-b897-4ce41f305afd/documents

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’ État
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14, 17 et 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: publication@buildingsagency.be
Téléphone: +32 25416511
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’ État
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 30be4cff-4d41-4cc4-b011-1ee7213b6567 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

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