Ville De Nivelles
Accord-cadre : Désignation d’un auteur de projet dans le cadre de travaux de réfection et d'aménagement des voiries
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre : Désignation d’un auteur de projet dans le cadre de travaux de réfection et d'aménagement des voiries
Description: Accord-cadre : Désignation d’un auteur de projet dans le cadre de travaux de réfection et d'aménagement des voiries
Identifiant de la procédure: 6b770255-3042-4f5b-a162-478216326f5a
Identifiant interne: PPP0OB-1875/5264/2025-1412
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre : Désignation d’un auteur de projet dans le cadre de travaux de réfection et d'aménagement des voiries
Description: Accord-cadre : Désignation d’un auteur de projet dans le cadre de travaux de réfection et d'aménagement des voiries
Identifiant interne: 2025-1412_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Pourcentage d'honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 90
Critère: Description: Barème horaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: C2PROJECT Srl
Identifiant de l’offre: C2PROJECT_Srl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 250 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 4158-6274
Titre: Accord-cadre : Désignation d’un auteur de projet dans le cadre de travaux de réfection et d'aménagement des voiries
Date de conclusion du marché: 27/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 40 250 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 66 000 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: François-Xavier Boudart
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: C2PROJECT Srl
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: BE 0738979850
Adresse postale: Chemin de la Maison du Roi 30D
Ville: Couture-Saint-Germain
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebf28b0e-3971-48b7-91a3-94a991f59a2a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français