Administration Communale De Cerfontaine
Réfection de la toiture de l’école et de l’administration communale de Cerfontaine
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADMINISTRATION COMMUNALE DE CERFONTAINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de la toiture de l’école et de l’administration communale de Cerfontaine
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Réfection de la toiture de l’école et de l’administration communale de CERFONTAINE. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Place de l’Eglise, n°5 à 5630 CERFONTAINE Code CPV : 45261212-3 – Travaux de couverture en ardoises. Numéro de marché : 68400 (C2024/108) Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91).
Identifiant de la procédure: db62bd7f-a73e-4441-a4bb-a1c8124a9e67
Identifiant interne: 68400-C2024/108
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l’Eglise, n° 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: MOTIFS D'EXCLUSION Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite. DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du marché est de : 120 jours de calendrier Des délais partiels ne sont pas prévus. Pour le marché, il est dérogé à l’article 76, §3. Il est dérogé à l’article 76, §3. Pour le marché, la fin des travaux est obligatoirement fixée au 30/06/2027. La période d’exécution du marché : à titre obligatoire est du 01/03/2027 au 30/06/2027. VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Elle se déroule sur site : - soit le mercredi 12/11/2025 à 13h30; - soit le mardi 25/11/2025 à 09h30; - soit le mardi 02/12/2025 à 15h30. après rendez-vous pris au moins 24h à l’avance auprès de : Monsieur Jean TIMMERMANN Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 Charleroi Courriel : jean.timmermann@igretec.com ATTENTION: il est demandé aux soumissionnaires de s’équiper des protections adéquates (gant, masque,…), les combles étant revêtus d’un isolant de laine minérale pouvant être irritante au contact de la peau et inhalation. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 68400-C2024/108 - 1
Description: Réfection de la toiture de l’école et de l’administration communale de CERFONTAINE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Options: Description des options: Les options ne sont pas interdites. Voir cahier de charges et métré.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l’Eglise, n° 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: AGREATION Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du soumissionnaire est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : Agréation Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : sous-catégorie D12, en classe 2. Pour le marché, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES DESCRIPTION Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste de travaux 1) Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (par rapport à la date limite de dépôt des offres), assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Au moins 2 références relatives à la rénovation de toiture pour un montant minimal par référence de 250.000 € HTVA. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est : critère d'attribution unique : le prix Critère d’attribution unique : le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (2) 234 93 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ADMINISTRATION COMMUNALE DE CERFONTAINE
Numéro d’enregistrement: 0207.365.115
Adresse postale: Place de l'Eglise, 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 18a22d5a-8d67-40ca-9d33-521052a5020f-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Avis rectificatif n° 1 - Report de la date d’ouverture des offres au lundi 15/12/2025 à 10h00. - Ajout d’une date de visite supplémentaire le mardi 02/12/2025 à 15h30.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30b05898-eb3f-4bfd-9b98-b0437ee41b83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français