Cpas D'yvoir
Construction d'une crèche à Durnal
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS d'Yvoir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'une crèche à Durnal
Description: Construction d'une crèche à Durnal
Identifiant de la procédure: 3e37bb9c-24a1-478e-97d8-8e2c2cabda4c
Identifiant interne: PPP084-1597/5166/T/PO/2025/0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il n'y a pas de cautionnement pour les lots dont le montant attribué est inférieur à 50.000 € HTVA. Un cautionnement est exigé pour les lots attribués dont le montant est égal ou supérieur à 50.000 € HTVA. Dossier subsidié : date ultime de réception provisoire de l'ensemble des travaux : 31 mars 2027
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Architecture et stabilité
Description: Architecture et stabilité
Identifiant interne: T/PO/2025/0010_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
Options: Description des options: Options exigées (Exigences minimales : voir clauses techniques - Exigences spécifiques : dans une partie séparée de l'offre)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Durnal
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par la preuve d'une assurance des risques professionnels. Complété comme suit : Dans le cas où soumissionnaire participe à plusieurs lots, celui-ci devra produire une preuve d’une assurance des risques professionnels pour un montant cumulé des minimums exigés pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé : 1.000.000 €
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie(s) D, en classe 4 Lot 2 : catégorie(s) D16-D17-D18, en classe 2 Lot 3 : catégorie(s) P1, en classe 1 Lot 4 : catégorie(s) G, en classe 1 Lot 5 : catégorie(s) D5, en classe 2 Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Planning et délais
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/01/2026 11:00 +01:00
Lieu: Administration communale d’Yvoir, Salle du Conseil, rue de l’Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS d'Yvoir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS d'Yvoir
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: HVAC - Sanitaires
Identifiant interne: T/PO/2025/0010_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Durnal
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie(s) D, en classe 4 Lot 2 : catégorie(s) D16-D17-D18, en classe 2 Lot 3 : catégorie(s) P1, en classe 1 Lot 4 : catégorie(s) G, en classe 1 Lot 5 : catégorie(s) D5, en classe 2 Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par la preuve d'une assurance des risques professionnels. Complété comme suit : Dans le cas où soumissionnaire participe à plusieurs lots, celui-ci devra produire une preuve d’une assurance des risques professionnels pour un montant cumulé des minimums exigés pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé : 300.000 €
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Planning et délais
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/01/2026 11:00 +01:00
Lieu: Administration communale d’Yvoir, Salle du Conseil, rue de l’Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS d'Yvoir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS d'Yvoir
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Identifiant interne: T/PO/2025/0010_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Durnal
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie(s) D, en classe 4 Lot 2 : catégorie(s) D16-D17-D18, en classe 2 Lot 3 : catégorie(s) P1, en classe 1 Lot 4 : catégorie(s) G, en classe 1 Lot 5 : catégorie(s) D5, en classe 2 Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par la preuve d'une assurance des risques professionnels. Complété comme suit : Dans le cas où soumissionnaire participe à plusieurs lots, celui-ci devra produire une preuve d’une assurance des risques professionnels pour un montant cumulé des minimums exigés pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé : 250.000 €
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Planning et délais
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/01/2026 11:00 +01:00
Lieu: Administration communale d’Yvoir, Salle du Conseil, rue de l’Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS d'Yvoir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS d'Yvoir
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Identifiant interne: T/PO/2025/0010_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options: Description des options: Options exigées (Exigences minimales : voir clauses techniques - Exigences spécifiques : dans une partie séparée de l'offre)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Durnal
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie(s) D, en classe 4 Lot 2 : catégorie(s) D16-D17-D18, en classe 2 Lot 3 : catégorie(s) P1, en classe 1 Lot 4 : catégorie(s) G, en classe 1 Lot 5 : catégorie(s) D5, en classe 2 Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par la preuve d'une assurance des risques professionnels. Complété comme suit : Dans le cas où soumissionnaire participe à plusieurs lots, celui-ci devra produire une preuve d’une assurance des risques professionnels pour un montant cumulé des minimums exigés pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé : 150.000 €
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Planning et délais
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/01/2026 11:00 +01:00
Lieu: Administration communale d’Yvoir, Salle du Conseil, rue de l’Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS d'Yvoir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS d'Yvoir
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Identifiant interne: T/PO/2025/0010_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421153 Installation de meubles encastrés
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Durnal
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie(s) D, en classe 4 Lot 2 : catégorie(s) D16-D17-D18, en classe 2 Lot 3 : catégorie(s) P1, en classe 1 Lot 4 : catégorie(s) G, en classe 1 Lot 5 : catégorie(s) D5, en classe 2 Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par la preuve d'une assurance des risques professionnels. Complété comme suit : Dans le cas où soumissionnaire participe à plusieurs lots, celui-ci devra produire une preuve d’une assurance des risques professionnels pour un montant cumulé des minimums exigés pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé : 100.000 €
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Planning et délais
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/01/2026 11:00 +01:00
Lieu: Administration communale d’Yvoir, Salle du Conseil, rue de l’Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS d'Yvoir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS d'Yvoir
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS d'Yvoir
Numéro d’enregistrement: BE212329535
Adresse postale: Rue du Maka, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Point de contact: Christophe DELIEUX
Télécopieur: +32 82214928
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74e90e47-6cf5-47b8-a668-87c79b312e52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français