Immobilière Sociale Toit & Moi Srl
rénovation énergétique (DESAMIANTAGE) de 54 logements en site occupé Situation : Résidence Thoissey
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi srl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: rénovation énergétique (DESAMIANTAGE) de 54 logements en site occupé Situation : Résidence Thoissey
Description: rénovation énergétique (DESAMIANTAGE) de 54 logements en site occupé Situation : Résidence Thoissey
Identifiant de la procédure: 6381f14f-0414-4df0-bf7e-2e0937cee27f
Identifiant interne: T/21/0525.1/PNDAPP
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: T/21/0525.1/PNDAPP - 1
Description: TRAVAUX DE DESAMIANTAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: 1 référence portant sur des travaux de désamiantage ayant été réalisé sur au moins 10 logements chacun en site occupé, effectués au cours des 5 dernières années (stade RP ou RD).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail Description: MIN. 2 TRAVAILLEURS AVEC CERTIFICAT DE DESAMIANTAGE SIMPLE ET RECYCLAGE
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail Description: Les travailleur ( (minimum 2) devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel AMIANTE FRIABLE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant global de l’offre tva comprise (60 points)
Critère: Description: Délais d’exécution (15 points)
Critère: Description: La méthode de mise en œuvre et de gestion des travaux en site occupé (25 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 100
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: 30
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi srl
Numéro d’enregistrement: 0401125484_1011
Adresse postale: Avenue du Millénaire 60
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE0931.814266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f435e642-0e78-410d-aa6f-e5f511dc8293-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/11/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68943bd0-e211-4a86-bf7d-a53ddbc00170 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français