Commune De Libramont-chevigny
Entretien de la voirie en 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Libramont-Chevigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien de la voirie en 2024
Description: Le chantier est situé sur le réseau IIIa. Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants: Travaux de voirie : - fraisage et/ou démolition sélective de revêtement hydrocarboné; - reprofilage fondation existante; - terrassement coffre de voirie; - réalisation purges; - pose empierrement de (sous)-fondations; - démolition éléments linéaires; - pose éléments linéaires préfabriqués; - pose revêtement hydrocarboné; - ragréages propriétés riveraines; Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
Identifiant de la procédure: c3d0dbd3-e780-4267-aa6f-ca81c14740cf
Identifiant interne: PPP06N-1935/5287/694.25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien de la voirie en 2024
Description: Le chantier est situé sur le réseau IIIa. Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants: Travaux de voirie : - fraisage et/ou démolition sélective de revêtement hydrocarboné; - reprofilage fondation existante; - terrassement coffre de voirie; - réalisation purges; - pose empierrement de (sous)-fondations; - démolition éléments linéaires; - pose éléments linéaires préfabriqués; - pose revêtement hydrocarboné; - ragréages propriétés riveraines; Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
Identifiant interne: 694.25_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Libramont, Place communale, 9
Ville: Libramont-Chevigny
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Territoire de la Ville de Libramont-Chevigny
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 25/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 25/11/2025 11:00 +01:00
Lieu: Administration communale, Place Communale, 9 (Salle du Conseil) - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PIERARD CHRISTINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libramont-Chevigny
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Libramont-Chevigny
Numéro d’enregistrement: 0216.696.119
Adresse postale: Libramont, Place Communale, 9
Ville: Libramont-Chevigny
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Point de contact: Violaine Borcy
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: PIERARD CHRISTINE
Numéro d’enregistrement: BE 0882.887.367
Adresse postale: Hatrival, Rue de Namoisy, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Télécopieur: +32 61614441
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 33e79200-430f-4581-9971-595d48e6e368-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 24/11/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5612914-754b-4893-93a6-7e19b4e3fdbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français