Police Locale De Wavre
Installation d'une ligne de vie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Police Locale de Wavre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Installation d'une ligne de vie
Description: DESCRIPTION Cet article décrit la fourniture et la pose des lignes de vie ou éléments de protection individuelle contre les chutes (dispositifs d'ancrage utilisant un support d'assurage flexible ou rigide qui ne s'écarte pas de l'horizontale de plus de 15°). Tous les dispositifs de sécurité sont obligatoirement soumis au Règlement sur les produits de construction (RPC). Une déclaration d'aptitude à l'utilisation attestera de cette conformité. Localisation La localisation est la suivante : Toiture du bâtiment du commissariat (Zone de Police de Wavre). Les lignes de vie seront installées conformément aux prescriptions du coordinateur sécurité et aux plans de sécurité et de santé du chantier, afin de garantir la prévention des risques et la protection des travailleurs contre les chutes. Les détails de pose et l’implantation des dispositifs de sécurité sont repris dans le dossier d’intervention ultérieur (DIU). Elles sont de plus conformes à la convention collective de travail (CCT). MATÉRIAUX Caractéristiques générales Les lignes de vie doivent répondre à la norme produit NBN EN 795 qui définit différents niveaux de performance. On entend par éléments de protection individuelle contre les chutes les dispositifs d'ancrage utilisant un support d'assurage flexible ou rigide qui ne s'écarte pas de l'horizontale de plus de 15°, répondant aux types C et D de la NBN EN 795. Le choix des dispositifs de ligne de vie est le suivant : Type C (support d'assurage flexible). Les informations relatives aux performances des lignes de vie (résultats d’essais, attestation de conformité, …) seront fournies sur demande du maître d’œuvre. Les lignes de vie (éléments d’ancrage, profilés, rails et câbles) sont composées d’acier inoxydable. Les lignes de vie doivent permettre la reprise de sécurité de 2 personnes. La déclaration de performance des éléments de protection individuelle contre les chutes doit identifier le nombre maximum de personnes arrimées au dispositif. Finitions La finition des éléments d’ancrage des lignes de vie est : naturelle. La finition des profilés, rails ou câbles est : naturelle. Les câbles en acier sont galvanisés. La galvanisation doit être conforme à l’ISO 2232. Les éléments métalliques galvanisés doivent obligatoirement être protégés contre la corrosion (au minimum une galvanisation à chaud avec couche de protection supérieure à 50 µm). EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE Prescriptions générales Les fixations des lignes de vie seront réalisées conformément aux prescriptions du fabricant et aux normes en vigueur (EN 795, marquage CE), en tenant compte de la structure portante existante. Les dispositifs seront conçus pour éviter toute contrainte ou dégradation sur la couverture et garantir l’étanchéité. Si la structure n’est pas directement accessible, des dispositifs intermédiaires validés par le fabricant seront utilisés. Les raccords d’étanchéité seront conformes aux recommandations techniques (NIT 215 et NIT 244). DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE COMPLÉMENTAIRES - ISO 2232, Fils tréfilés ronds pour câbles d'usages courants en acier non allié et pour câbles en acier de gros diamètre -- Spécifications - NBN EN 795, Équipement de protection individuelle contre les chutes - Dispositifs d'ancrage - NBN EN 1995-1-1, Eurocode 5: Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-1 : Généralités - Règles communes et règles pour les bâtiments (+AC:2006) - NIT 215, La toiture plate : Composition - Matériaux - Réalisation - Entretien - NIT 244, Les ouvrages de raccord des toitures plates : principes généraux (+ correctifs de février 2015) MESURAGE - Unité de mesure : mètre linéaire - Code de mesurage : Longueur nette à mettre en œuvre, toutes sujétions comprises. Distinction faite suivant le type. - Nature du marché : QF (quantité forfaitaire)
Identifiant de la procédure: aca3631b-6052-4b21-8e3a-a7fe5263ecbd
Identifiant interne: PPP0HP-295/5330/AP 2025.128
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Installation d'une ligne de vie
Description: DESCRIPTION Cet article décrit la fourniture et la pose des lignes de vie ou éléments de protection individuelle contre les chutes (dispositifs d'ancrage utilisant un support d'assurage flexible ou rigide qui ne s'écarte pas de l'horizontale de plus de 15°). Tous les dispositifs de sécurité sont obligatoirement soumis au Règlement sur les produits de construction (RPC). Une déclaration d'aptitude à l'utilisation attestera de cette conformité. Localisation La localisation est la suivante : Toiture du bâtiment du commissariat (Zone de Police de Wavre). Les lignes de vie seront installées conformément aux prescriptions du coordinateur sécurité et aux plans de sécurité et de santé du chantier, afin de garantir la prévention des risques et la protection des travailleurs contre les chutes. Les détails de pose et l’implantation des dispositifs de sécurité sont repris dans le dossier d’intervention ultérieur (DIU). Elles sont de plus conformes à la convention collective de travail (CCT). MATÉRIAUX Caractéristiques générales Les lignes de vie doivent répondre à la norme produit NBN EN 795 qui définit différents niveaux de performance. On entend par éléments de protection individuelle contre les chutes les dispositifs d'ancrage utilisant un support d'assurage flexible ou rigide qui ne s'écarte pas de l'horizontale de plus de 15°, répondant aux types C et D de la NBN EN 795. Le choix des dispositifs de ligne de vie est le suivant : Type C (support d'assurage flexible). Les informations relatives aux performances des lignes de vie (résultats d’essais, attestation de conformité, …) seront fournies sur demande du maître d’œuvre. Les lignes de vie (éléments d’ancrage, profilés, rails et câbles) sont composées d’acier inoxydable. Les lignes de vie doivent permettre la reprise de sécurité de 2 personnes. La déclaration de performance des éléments de protection individuelle contre les chutes doit identifier le nombre maximum de personnes arrimées au dispositif. Finitions La finition des éléments d’ancrage des lignes de vie est : naturelle. La finition des profilés, rails ou câbles est : naturelle. Les câbles en acier sont galvanisés. La galvanisation doit être conforme à l’ISO 2232. Les éléments métalliques galvanisés doivent obligatoirement être protégés contre la corrosion (au minimum une galvanisation à chaud avec couche de protection supérieure à 50 µm). EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE Prescriptions générales Les fixations des lignes de vie seront réalisées conformément aux prescriptions du fabricant et aux normes en vigueur (EN 795, marquage CE), en tenant compte de la structure portante existante. Les dispositifs seront conçus pour éviter toute contrainte ou dégradation sur la couverture et garantir l’étanchéité. Si la structure n’est pas directement accessible, des dispositifs intermédiaires validés par le fabricant seront utilisés. Les raccords d’étanchéité seront conformes aux recommandations techniques (NIT 215 et NIT 244). DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE COMPLÉMENTAIRES - ISO 2232, Fils tréfilés ronds pour câbles d'usages courants en acier non allié et pour câbles en acier de gros diamètre -- Spécifications - NBN EN 795, Équipement de protection individuelle contre les chutes - Dispositifs d'ancrage - NBN EN 1995-1-1, Eurocode 5: Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-1 : Généralités - Règles communes et règles pour les bâtiments (+AC:2006) - NIT 215, La toiture plate : Composition - Matériaux - Réalisation - Entretien - NIT 244, Les ouvrages de raccord des toitures plates : principes généraux (+ correctifs de février 2015) MESURAGE - Unité de mesure : mètre linéaire - Code de mesurage : Longueur nette à mettre en œuvre, toutes sujétions comprises. Distinction faite suivant le type. - Nature du marché : QF (quantité forfaitaire)
Identifiant interne: AP 2025.128_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 34
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Police Locale de Wavre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pour l'année des travaux.
Critère: Proportion de sous-traitance Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. Niveau(x) minimal(aux): L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 07:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Justice de paix - Wavre
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Justice de paix - Wavre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Police Locale de Wavre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Justice de paix - Wavre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Police Locale de Wavre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Police Locale de Wavre
Numéro d’enregistrement: 0862852513
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 34
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Bernard DE MAERTELAERE
Télécopieur: +32 10885254
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Justice de paix - Wavre
Numéro d’enregistrement: Justice de paix - Wavre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08a028c9-97fa-4f65-b800-54bb319956db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français