Office Central D'action Sociale Et Culturelle Du Ministère De La Défense

Un contrat avec une seule entreprise pour l'assainissement des citernes à mazout dans les logements de l’Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense dans le Limbourg.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de décontamination du sol
Un contrat avec une seule entreprise pour l'assainissement des citernes à mazout dans les logements de l’Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense dans le Limbourg.

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Un contrat avec une seule entreprise pour l'assainissement des citernes à mazout dans les logements de l’Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense dans le Limbourg.
Description: Le marché actuel concerne un contrat-cadre avec une seule entreprise pour l’'assainissement des citernes à mazout dans les logements de l’Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense (ci-après également dénommé « OCASC ») dans le Limbourg. Il s'agit d'un contrat d'un an avec possibilité de prolongation tacite chaque année dans les mêmes conditions, et ce, trois fois au maximum (voir point 2.5 du cahier des charges). La valeur maximale possible du marché est de 100 000 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant est atteint, soit à l'expiration de la dernière prolongation possible, selon la première éventualité.
Identifiant de la procédure: 1a9afda0-8d6e-4f48-8074-58f2ce518054
Identifiant interne: 21018
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 21018 - Contrat avec une seule entreprise pour l'assainissement des citernes à mazout dans les logements de l’Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense dans le Limbourg
Description: Le marché actuel concerne un contrat-cadre avec une seule entreprise pour l’'assainissement des citernes à mazout dans les logements de l’Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense (ci-après également dénommé « OCASC ») dans le Limbourg. Il s'agit d'un contrat d'un an avec possibilité de prolongation tacite chaque année dans les mêmes conditions, et ce, trois fois au maximum (voir point 2.5 du cahier des charges). La valeur maximale possible du marché est de 100 000 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant est atteint, soit à l'expiration de la dernière prolongation possible, selon la première éventualité.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0222961725_3
Adresse postale: Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1
Ville: Neder-Over-Heembeek
Code postal: 1120
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: overheidsopdrachten@cdsca.be
Téléphone: +32 4432583
Adresse internet: http://cdsca-ocasc.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 293d679d-60da-4fef-9322-aafcf24cd442 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

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