Ville De Tubize
Rénovation et extension de la crèche "Les Ptits Betchau's"
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Tubize
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation et extension de la crèche "Les Ptits Betchau's"
Description: Travaux de rénovation et de l’extension de la crèche ‘’Les Ptits Betchau’s” - un projet subsidié auprès du SPW dans le cadre de l’appel à projet suivant : “Plan national pour la Reprise et la Résilience (PNRR) Plan de Relance de la Wallonie (PRW) 255 Plan Cigogne +5200 / Plan équilibre 2021-2026 Volet 2- Dossier BR/NI/000504 - Crèche “Les Ptits Betchau’s” à Tubize La crèche devra respecter les normes de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), des lois du travail, et toutes autres législations concernées par le projet. La crèche devra également respecter toutes les exigences reprises dans la subvention octroyée. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.
Identifiant de la procédure: 12f076b0-d1ac-4ba5-b4d1-5c982d5a094e
Identifiant interne: PPP090-1139/5371/CSC 2025-45
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation et extension de la crèche "Les Ptits Betchau's"
Description: Travaux de rénovation et de l’extension de la crèche ‘’Les Ptits Betchau’s” - un projet subsidié auprès du SPW dans le cadre de l’appel à projet suivant : “Plan national pour la Reprise et la Résilience (PNRR) Plan de Relance de la Wallonie (PRW) 255 Plan Cigogne +5200 / Plan équilibre 2021-2026 Volet 2- Dossier BR/NI/000504 - Crèche “Les Ptits Betchau’s” à Tubize La crèche devra respecter les normes de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), des lois du travail, et toutes autres législations concernées par le projet. La crèche devra également respecter toutes les exigences reprises dans la subvention octroyée. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.
Identifiant interne: CSC 2025-45_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Neuve-Cour, 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Crèche « Les Ptit’s Betchau’s »
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen Description: Chiffre d'affaires global et assurance des risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise : 500.000 d’euros de chiffre d’affaires moyen portant sur les 3 dernières années.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Liste de travaux / sous-traitance Niveau(x) minimal(aux): La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Complété comme suit : Liste de référence : La présentation de minimum 3 réalisations de travaux similaires au présent marché pour compte d’un Maître d’Ouvrage public. La similarité d’au moins l’une des références doit être comprise comme une construction d’un établissement scolaire. Et sous-traitance : L’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter. Présentation de la liste des Sous-Traitants
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Assurance des risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance des risques professionnels.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tubize
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Tubize
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tubize
Numéro d’enregistrement: 0207314041
Adresse postale: Grand Place, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 23913912
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 76e57684-f16b-40a9-b9a2-67f7ba747371-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Le document "PEB-BETCHAUS-rapport peb" a été ajouté.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99b89d76-e575-4951-930a-11b28dd981b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français