Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.07 - Direction Du Développement Durable

Marché de services relatif à la réalisation d’une étude sur le policy-mix wallon en matière d’économie circulaire



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services d'appui aux pouvoirs publics
Marché de services relatif à la réalisation d’une étude sur le policy-mix wallon en matière d’économie circulaire

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services relatif à la réalisation d’une étude sur le policy-mix wallon en matière d’économie circulaire
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation d’une étude sur le policy mix wallon en matière d’économie circulaire. Description des services à exécuter : Réalisation d’une étude sur le policy mix wallon, en matière d’économie circulaire, comprenant la cartographie et l’analyse des instruments existants, l’identification des recoupements entre dispositifs et des dispositifs manquants pour stimuler la transition vers une économie circulaire, ainsi que la formulation de recommandations pour renforcer la lisibilité et la cohérence des soutiens régionaux en matière d’économie circulaire. Ce travail sera fait de manière transversale, tous secteurs confondus, et pour 4 secteurs (voir clauses techniques).
Identifiant de la procédure: dd2a1acc-4372-4371-9253-774a1725a529
Identifiant interne: 2025-S2000400-023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2025-S2000400-023 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation d’une étude sur le policy mix wallon en matière d’économie circulaire. Description des services à exécuter : Réalisation d’une étude sur le policy mix wallon, en matière d’économie circulaire, comprenant la cartographie et l’analyse des instruments existants, l’identification des recoupements entre dispositifs et des dispositifs manquants pour stimuler la transition vers une économie circulaire, ainsi que la formulation de recommandations pour renforcer la lisibilité et la cohérence des soutiens régionaux en matière d’économie circulaire. Ce travail sera fait de manière transversale, tous secteurs confondus, et pour 4 secteurs (voir clauses techniques).
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 Mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’offre
Description: Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: La plus-value de l’équipe proposée
Description: Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours: Voir annexe: Recours Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 58 881,63 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES EN DEVELOPPEMENT DURABLE en abrégé "ICEDD"
Offre:
Identifiant de l’offre: ICEDD"-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 58 881,63 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ICEDD-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/11/2025
Date de conclusion du marché: 20/11/2025
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Boulevard Ernest Mélot 50
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +3281321313
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: 322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: 3281211900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel: INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES EN DEVELOPPEMENT DURABLE en abrégé "ICEDD"
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 0407573214_efe1a29c-d8a2-40df-8715-efcda96144a8
Adresse postale: Boulevard Frère Orban 4
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: icedd@icedd.be
Téléphone: 081250480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 07f39c2d-0500-4e0c-a487-e69e39f3a308 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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