Saint-gilles/ Sint-gillis
RENOVATION D’UN IMMEUBLE DE LOGEMENTS – SIS RUE GUILLAUME TELL 64-68, 1060 SAINT-GILLES
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Saint-Gilles/ Sint-Gillis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RENOVATION D’UN IMMEUBLE DE LOGEMENTS – SIS RUE GUILLAUME TELL 64-68, 1060 SAINT-GILLES
Description: Rénovation d’un immeuble de logements, (trois appartements une chambre et un duplex trois chambres)
Identifiant de la procédure: 1bd5fa32-4069-4fae-9e91-214aa81f248f
Identifiant interne: 2025_EXTRA_76_RF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2025_EXTRA_76_RF - 1
Description: Rénovation d’un immeuble de logements, (trois appartements une chambre et un duplex trois chambres)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Se référer à la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Saint-Gilles/ Sint-Gillis
Numéro d’enregistrement: 0207367588_444
Adresse postale: Place M. Van Meenen, 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: cb0b3d44-0641-4c18-8893-8221f359b0f9-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: La pénalité spéciale n°10 que vous trouvez dans le cahier des charges à la pages 41 et 42, relative au "dépassement des échéances prévues pour l’obtention des subventions PUL par la Commune en raison du retard et/ou des manquements de l’adjudicataire, faisant de ce fait perdre à la Commune le versement des subventions" impliquant l'"Indemnisation intégrale à concurrence du montant des subventions perdues, soit un total de 517.554,00 euros. Pour rappel, les travaux de toute nature correspondant à ce montant doivent être réalisés et facturés au plus tard pour le 30 juin 2026." est annulée.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 255863d9-e855-4f02-b2b0-83a46fe87c7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais