Intercommunale Idea.

ABT-127-1 - LENS - STEP Lombise



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Belgique: Travaux de construction de stations d'épuration
ABT-127-1 - LENS - STEP Lombise

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Intercommunale IDEA.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ABT-127-1 - LENS - STEP Lombise
Description: Le présent marché a pour objet la construction de la station d’épuration de Lombise sur le territoire de la commune de Lens. La station a une capacité de traitement de 500 EH. Le procédé de traitement des eaux usées est de type biodisques. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B.1. est III. Les travaux comprennent notamment : Les travaux préparatoires - Les états des lieux. - Le repérage préalable des impétrants. - Abattage d’arbres, essouchage, débroussaillage. - Les modifications des raccordements et liaisons en énergie et en eau. - Les déblais des terres de retroussement. - L’établissement d’une piste d'accès provisoire. La construction de l’ouvrage d’entrée - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. La construction d’une fosse de décantation - digestion - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. La construction d’un bassin biologique - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. La construction d’un clarificateur - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. La construction du bâtiment technique - Etablissement des fondations pour le supportage des équipements électriques. - Elévation des murs, montage de la toiture, placement des portes et fenêtres, … - Placement du matériel électromécanique et électrique. L’aménagement d’une voirie d’accès et intérieure à la station ainsi que la réalisation des abords de la station (trottoirs, clôture et gazonnement, plantations) Le rétablissement des terrains après démolition de la piste d'accès provisoire. L’établissement des plans et notes de calculs d’exécution des ouvrages. L’évacuation des déchets. La réalisation des essais de réception. La fourniture du dossier as-built de réalisation. L’assemblage du dossier DIU. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: c65622a3-9d42-4553-8c7a-49efd74a43df
Identifiant interne: PPP0LH-1409/5557/ABT-127-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ABT-127-1 - LENS - STEP Lombise
Description: Le présent marché a pour objet la construction de la station d’épuration de Lombise sur le territoire de la commune de Lens. La station a une capacité de traitement de 500 EH. Le procédé de traitement des eaux usées est de type biodisques. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B.1. est III. Les travaux comprennent notamment : Les travaux préparatoires - Les états des lieux. - Le repérage préalable des impétrants. - Abattage d’arbres, essouchage, débroussaillage. - Les modifications des raccordements et liaisons en énergie et en eau. - Les déblais des terres de retroussement. - L’établissement d’une piste d'accès provisoire. La construction de l’ouvrage d’entrée - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. La construction d’une fosse de décantation - digestion - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. La construction d’un bassin biologique - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. La construction d’un clarificateur - Terrassements, blindage et maîtrise des eaux. - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place. - Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques. - L’établissement des différentes canalisations. - Les raccordements et liaisons en énergies. La construction du bâtiment technique - Etablissement des fondations pour le supportage des équipements électriques. - Elévation des murs, montage de la toiture, placement des portes et fenêtres, … - Placement du matériel électromécanique et électrique. L’aménagement d’une voirie d’accès et intérieure à la station ainsi que la réalisation des abords de la station (trottoirs, clôture et gazonnement, plantations) Le rétablissement des terrains après démolition de la piste d'accès provisoire. L’établissement des plans et notes de calculs d’exécution des ouvrages. L’évacuation des déchets. La réalisation des essais de réception. La fourniture du dossier as-built de réalisation. L’assemblage du dossier DIU. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant interne: ABT-127-1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Cambron
Ville: Lombise
Code postal: 7870
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: STEP Lombise

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 03/08/2026
Date de fin de durée: 17/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre: 1° soit qu'il dispose de l'agréation requise; 2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; 3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires. Niveau(x) minimal(aux): .
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: IDEM point III.1.2 ci-avant Niveau(x) minimal(aux): .
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 6
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: * Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques. Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises. Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles. Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ; - en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1409/LH/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 360 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2026 10:00 +01:00
Lieu: Siège de l’IDEA - Rue de Nimy, 53
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: - demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas. - demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale IDEA.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Intercommunale IDEA.
Numéro d’enregistrement: 0201.105.843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Caroline DECAMPS
Adresse électronique: info@idea.be
Téléphone: +32 65375711
Adresse internet: http://www.idea.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 2349837
Télécopieur: +32 2349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2dd2eb6a-24e4-4074-9dd1-e427a1ebb662 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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