Ville De Mons

Bâtiments communaux, scolaires, installation de dispositifs de sécurité en toiture



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux d'entretien de toiture
Bâtiments communaux, scolaires, installation de dispositifs de sécurité en toiture

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Bâtiments communaux, scolaires, installation de dispositifs de sécurité en toiture
Description: Afin de garantir la sécurité de son personnel ouvrier lors d’interventions d’entretien en toiture, la Ville de Mons s’attèle à équiper progressivement ces bâtiments de dispositifs de sécurité collectifs. Le présent dossier consiste en l’installation de garde-corps autoportants permettant une parfaite sécurisation lors d’entretien divers et ne nécessitant aucun percement dans le support qui pourraient engendrer des sources d’infiltrations et dommages divers.
Identifiant de la procédure: 30f3b087-0145-4d44-9fa8-40f69f7e5146
Identifiant interne: PPP0EX-4572/5148/BE.2025/Installation dispositifs sécurité toiture
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Celle- ci se déroulera en présence de Monsieur Stéphane MATHIEU ou de son délégué en prenant contact au préalable au 0496/58.28.93 (stephane.mathieu@ville.mons.be). A l’occasion de cette visite, l’entreprise devra présenter l’attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu’elle soit dûment complétée et signée par la personne représentant la Ville de Mons. Cette attestation devra être jointe à l’offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Bâtiments communaux, scolaires, installation de dispositifs de sécurité en toiture
Description: Afin de garantir la sécurité de son personnel ouvrier lors d’interventions d’entretien en toiture, la Ville de Mons s’attèle à équiper progressivement ces bâtiments de dispositifs de sécurité collectifs. Le présent dossier consiste en l’installation de garde-corps autoportants permettant une parfaite sécurisation lors d’entretien divers et ne nécessitant aucun percement dans le support qui pourraient engendrer des sources d’infiltrations et dommages divers.
Identifiant interne: BE.2025/Installation dispositifs sécurité toiture_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Au vu du montant estimé du marché, aucune agréation n’est requise. Néanmoins, si le montant de l’offre dépasse € 50 000 HTVA, le soumissionnaire devra être agréé dans la classe et la catégorie/ sous-catégorie requises par la législation sur l'agréation. Niveau(x) minimal(aux): Au vu du montant estimé du marché, aucune agréation n’est requise. Néanmoins, si le montant de l’offre dépasse € 50 000 HTVA, le soumissionnaire devra être agréé dans la classe et la catégorie/ sous-catégorie requises par la législation sur l'agréation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4572/EX/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Sarah DOYEN
Adresse électronique: sarah.doyen@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405622
Télécopieur: +32 65405649
Adresse internet: http://www.mons.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b47ce753-b28a-49fe-989e-b02bd0acbffa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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