Commune De Pepinster

Partenariat Public – Privé (PPP) -Redéploiement de logements dans le centre de Pepinster à la suite des inondations de juillet 2021



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction
Partenariat Public – Privé (PPP) -Redéploiement de logements dans le centre de Pepinster à la suite des inondations de juillet 2021

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Pepinster
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Partenariat Public – Privé (PPP) -Redéploiement de logements dans le centre de Pepinster à la suite des inondations de juillet 2021
Description: Partenariat Public – Privé (PPP) -Redéploiement de logements dans le centre de Pepinster à la suite des inondations de juillet 2021
Identifiant de la procédure: f9662318-5b7f-4776-af5b-de53d22fc4fb
Identifiant interne: PPP0UA-810/5055/2025-CR-042-PPP Logements
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Partenariat Public – Privé (PPP) -Redéploiement de logements dans le centre de Pepinster à la suite des inondations de juillet 2021
Description: Partenariat Public – Privé (PPP) -Redéploiement de logements dans le centre de Pepinster à la suite des inondations de juillet 2021
Identifiant interne: 2025-CR-042-PPP Logements_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire remettra un prix concernant l’aménagement de deux garages en remplacement de ceux situés sur les parcelles cadastrées PEPINSTER 1ère Division, B, 277 A 2, 278 G, 278 F, 277 Y et 277 Z. Cette option exigée a pour objet la fourniture, la pose et l’installation complète de deux garages fermés individuels destinés au stationnement de véhicules légers à proximité des parcelles suvsisées. L’emplacement est à définir et sera situé dans une zone de parking public. Chaque garage devra être conçu pour accueillir un véhicule standard (dimensions intérieures minimales : 2,70 m de largeur, 5,50 m de longueur et 2,20 m de hauteur libre). Les structures proposées pourront être en métal galvanisé, béton préfabriqué ou bois traité, pour autant qu’elles garantissent une durabilité minimale de 20 ans et une résistance aux intempéries conforme aux normes en vigueur (NBN EN 1991 et 1993). Les parois extérieures devront présenter une finition uniforme et résistante, sans entretien particulier autre qu’un nettoyage périodique. Les toitures seront étanches et conçues pour permettre un écoulement correct des eaux pluviales vers le système d’égouttage public. Chaque garage sera équipé d’une porte basculante ou sectionnelle verrouillable, manuelle ou motorisée, assurant une sécurité suffisante contre l’effraction. Le soumissionnaire précisera dans son offre le type de matériau, la teinte, le système d’ouverture, les garanties, ainsi que les dimensions exactes des modèles proposés. Le prix offert comprendra tous les travaux d’installation, y compris les fondations nécessaires, les raccordements éventuels (eaux, électricité, égouttage) et la remise en état du domaine public après pose. Le soumissionnaire joindra à son offre la fiche technique détaillée du type de garage proposé ainsi que des photos ou croquis représentatifs. L’aménagement de ces garages installés sur des parcelles à définir comprendra en outre un précâblage pour d’éventuelles bornes de recharge pour voiture électrique. A défaut pour la Commune de PEPINSTER d’obtenir la propriété de ces parcelles avant l’attribution du marché, le projet sera réalisé sans que l’option ne soit levée. Il s’agit d’une option exigée.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: * la preuve que le soumissionnaire remplit au minimum les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux pour la classe 7 ainsi que pour les sous-catégories applicables au présent marché public conformément à l’article 5, § 7, de l’Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, doit être apportée par : Niveau(x) minimal(aux): soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la sous-catégorie des travaux concernés ; soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ; soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour l’architecte : afin de démontrer leur capacité technique et professionnelle, il est demandé au soumissionnaire de démontrer : Une liste des principaux services ou une mission d’architecture (couvrant la conception de l'ouvrage et le suivi d'exécution de la construction de l'ouvrage jusqu'à la réception provisoire des travaux) portant sur un projet de construction de logements, et qui ont été prestés au cours des trois dernières années maximum. Niveau(x) minimal(aux): Il est demandé au soumissionnaire de déposer au minimum 2 références pour ce point. Les références mentionnées doivent porter au minimum sur la construction de relative(s) à la construction de minimum de 20 logements cumulés Parmi les références minimales devant être déposées par le Candidat, au moins une d’entre elle doit également être accompagnée d’une attestation de bonne exécution de la mission d'architecture.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: * pour l’entrepreneur : des attestations de bonne exécution de marchés de travaux liés à la construction de logements, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation du maître d’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Le soumissionnaire devra produire une ou plusieurs attestations de bonne exécution, datant de 3 ans maximum, relative(s) à la construction de minimum 20 logements cumulés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Surface habitable, qualité de finition et nombre de logements
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Urbanisme et aménagement du territoire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Résilience et Hydrologie
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/810/UA/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/12/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/12/2025 10:00 +01:00
Lieu: Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PEPINSTER
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pepinster
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pepinster

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Pepinster
Numéro d’enregistrement: 0206621282
Adresse postale: Rue Prévôchamps 44
Ville: Pepinster
Code postal: 4860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe Ropet
Adresse électronique: christophe.ropet@pepinster.be
Téléphone: +32 87468345
Adresse internet: http://www.pepinster.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: COMMUNE DE PEPINSTER
Numéro d’enregistrement: 0206621282 Pepinster
Adresse postale: rue Prévôchamps, 44
Ville: PEPINSTER
Code postal: 4860
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: ac.pepinster@pepinster.be
Téléphone: +32 87468300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: fb68af8f-64ba-49ce-971b-2964b7d05b60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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