Bièvre
Accord-cadre - Acquisition de gasoil de chauffage pour les exercices 2026 et 2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre - Acquisition de gasoil de chauffage pour les exercices 2026 et 2027
Description: Accord-cadre - Acquisition de gasoil de chauffage pour les exercices 2026 et 2027
Identifiant de la procédure: 94b69e5b-8e79-45ca-83d4-e108c8df593b
Identifiant interne: 2025-1226
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Accord-cadre - Acquisition de gasoil de chauffage pour les exercices 2026 et 2027
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: prix (voir cahier des charges)
Critère: Description: Délai de livraison (voir cahier des charges)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règles de trois (et voir cahier des charges)
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: 60 jours à daté de la notification
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,09 Euro
Attribution directe: Justification de l’attribution directe: Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification: Aucune attribution directe
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Comfort Energy
Identifiant de l’offre: Lot 1 : Comfort Energy
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,09 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Lot 1 : comfort
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,07 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,09 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207394215_1166
Adresse postale: Rue de Bouillon 39
Ville: Monceau-En-Ardenne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comfort Energy
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0458280458
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 079032ef-613e-4b13-96e9-5c59ff7ccc80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français