Administration Communale De Court-saint-etienne
ACCORD-CADRE : Diverses missions d'auteur de projet
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE : Diverses missions d'auteur de projet
Description: Le présent marché fait l’objet d’un contrat-cadre pour une durée limitée à deux ans. Le présent marché de services porte sur la désignation d’un bureau d’études ayant pour mission l’étude et la direction de chantier de projets communaux, ainsi que la coordination sécurité-chantier relatifs au même chantier ou à d’autres chantiers de même nature. Les projets concernés par le présent marché peuvent consister en un aménagement d’espace public, aménagement paysager, un entretien de voirie, la pose d’un égouttage communal géré ou pas par InBw, la réalisation d’un terrain de sport ou d’une aire de jeux, la création d’un parking, des aménagements de sécurités routières, de trottoir et/ou pistes cyclables. Les montants des travaux peuvent varier de +/- 20.000€ htva à 500.000€ htva ou plus. Ces montants étant donnés à titre purement indicatif et n’engageant en aucun cas le Pouvoir Adjudicateur. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints. Le nombre de projets sera défini au cours de l’exécution de la mission en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur ; ce nombre pourrait être nul le cas échéant sans que l’adjudicataire ne puisse réclamer aucune indemnité. Les projets seront tous situés sur le territoire de la Commune de Court-Saint-Etienne. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de passer d’autres marchés de services pour des prestations similaires pour des projets spécifiques sans que le prestataire puisse prétendre à aucune indemnité ni recours. Pour chaque projet, le marché fera l’objet d’une mission qui pourra comprendre une ou plusieurs des phases suivantes : Phase 1 – Fiche projet - pré étude : élaborer une fiche technique descriptive dans le cadre éventuel d’appel à projets subsidiés, sans en être une condition et établir une première estimation des travaux. Phase 2 - Avant-projet : dresser un avant-projet proche du projet fini, ainsi qu’un métré estimatif le plus détaillé possible. Une réunion plénière sera fixée par le Bureau d’Etudes, sur base des plans et métrés établis en vue de finaliser le projet. Toute discussion sur celui-ci devra être reprise dans le PV de réunion, afin d’assurer un suivi de l’élaboration du projet et des demandes éventuelles de modifications, adaptations, etc. Phase 3 – Projet/ Dossier de soumission/ Examen des offres : établir le projet complet des travaux à réaliser et soumettre à l'approbation du pouvoir adjudicateur le projet définitif, comprenant tous les éléments et documents nécessaires à la mise en concurrence du marché ainsi qu'éventuellement tout document utile aux demandes de permis d’urbanisme et/ou technique, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, ainsi qu’examiner les offres reçues et soumettre au Pouvoir adjudicateur une proposition d’attribution du marché. Phase 4 : Contrôle de l’exécution des Travaux/ Stade final : assurer le suivi de l’exécution des travaux ainsi que les réunions hebdomadaires de chantier et leur compte-rendu. Accomplir les formalités de réception provisoire et définitive des travaux, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges. Coordination sécurité-chantier : assurer la coordination-projet ainsi que la coordination-réalisation pour les projets et les chantiers attribués à l’adjudicataire du présent marché de services. La commande d’une phase d’un projet n’engage nullement le Pouvoir Adjudicateur pour la suite de la mission et notamment la commande des autres phases.
Identifiant de la procédure: c0aaa509-8334-4215-84e8-fb1922c4731d
Identifiant interne: PPP05G-1122/5204/2025-050
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE : Diverses missions d'auteur de projet
Description: Le présent marché fait l’objet d’un contrat-cadre pour une durée limitée à deux ans. Le présent marché de services porte sur la désignation d’un bureau d’études ayant pour mission l’étude et la direction de chantier de projets communaux, ainsi que la coordination sécurité-chantier relatifs au même chantier ou à d’autres chantiers de même nature. Les projets concernés par le présent marché peuvent consister en un aménagement d’espace public, aménagement paysager, un entretien de voirie, la pose d’un égouttage communal géré ou pas par InBw, la réalisation d’un terrain de sport ou d’une aire de jeux, la création d’un parking, des aménagements de sécurités routières, de trottoir et/ou pistes cyclables. Les montants des travaux peuvent varier de +/- 20.000€ htva à 500.000€ htva ou plus. Ces montants étant donnés à titre purement indicatif et n’engageant en aucun cas le Pouvoir Adjudicateur. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints. Le nombre de projets sera défini au cours de l’exécution de la mission en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur ; ce nombre pourrait être nul le cas échéant sans que l’adjudicataire ne puisse réclamer aucune indemnité. Les projets seront tous situés sur le territoire de la Commune de Court-Saint-Etienne. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de passer d’autres marchés de services pour des prestations similaires pour des projets spécifiques sans que le prestataire puisse prétendre à aucune indemnité ni recours. Pour chaque projet, le marché fera l’objet d’une mission qui pourra comprendre une ou plusieurs des phases suivantes : Phase 1 – Fiche projet - pré étude : élaborer une fiche technique descriptive dans le cadre éventuel d’appel à projets subsidiés, sans en être une condition et établir une première estimation des travaux. Phase 2 - Avant-projet : dresser un avant-projet proche du projet fini, ainsi qu’un métré estimatif le plus détaillé possible. Une réunion plénière sera fixée par le Bureau d’Etudes, sur base des plans et métrés établis en vue de finaliser le projet. Toute discussion sur celui-ci devra être reprise dans le PV de réunion, afin d’assurer un suivi de l’élaboration du projet et des demandes éventuelles de modifications, adaptations, etc. Phase 3 – Projet/ Dossier de soumission/ Examen des offres : établir le projet complet des travaux à réaliser et soumettre à l'approbation du pouvoir adjudicateur le projet définitif, comprenant tous les éléments et documents nécessaires à la mise en concurrence du marché ainsi qu'éventuellement tout document utile aux demandes de permis d’urbanisme et/ou technique, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, ainsi qu’examiner les offres reçues et soumettre au Pouvoir adjudicateur une proposition d’attribution du marché. Phase 4 : Contrôle de l’exécution des Travaux/ Stade final : assurer le suivi de l’exécution des travaux ainsi que les réunions hebdomadaires de chantier et leur compte-rendu. Accomplir les formalités de réception provisoire et définitive des travaux, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges. Coordination sécurité-chantier : assurer la coordination-projet ainsi que la coordination-réalisation pour les projets et les chantiers attribués à l’adjudicataire du présent marché de services. La commande d’une phase d’un projet n’engage nullement le Pouvoir Adjudicateur pour la suite de la mission et notamment la commande des autres phases.
Identifiant interne: 2025-050_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximal s'applique sur la durée totale du marché soit 2 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Délai pour la remise d’une fiche technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Délai pour la remise de l’avant-projet
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Délai pour la remise du projet définitif
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui signe le marché: Administration communale de Court-Saint-Etienne
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: C²PROJECT srl
Identifiant de l’offre: C²PROJECT_srl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 107 325 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 1936-3142
Titre: ACCORD-CADRE : Diverses missions d'auteur de projet
Date de conclusion du marché: 20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Administration communale de Court-Saint-Etienne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 103 164,14 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 107 325 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: S.01
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Sylvie Thiébaut
Télécopieur: +32 10620621
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: C²PROJECT srl
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: BE 0738979850
Adresse postale: Chemin de la Maison du Roi, 30D
Ville: Couture-Saint-Germain
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Frank Decoster
Télécopieur: +32 23180842
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7208a810-854e-4323-b839-c904aa74389d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français