Ministère De La Communauté Française - Administration Générale De La Culture
Procédure ouverte avec publicité européenne - Accord-cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d'achat.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Procédure ouverte avec publicité européenne - Accord-cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d'achat.
Description: La présente centrale d'achat consiste en un accord‐cadre portant sur l’achat de ressources diverses (livres, médias, jeux éducatifs) destinées au Ministère de la Communauté française, aux bibliothèques publiques, aux établissements d’enseignement et aux pouvoirs organisateurs ralliés à cet accord.
Identifiant de la procédure: fa670b73-8d28-4d1c-baf9-f86fce77801e
Identifiant interne: AGC-CF-CSC ACC03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AGC-CF-CSC ACC03 - 1
Description: La présente centrale d'achat consiste en un accord‐cadre portant sur l’achat de ressources diverses (livres, médias, jeux éducatifs) destinées au Ministère de la Communauté française, aux bibliothèques publiques, aux établissements d’enseignement et aux pouvoirs organisateurs ralliés à cet accord.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/08/2025
Date de fin de durée: 18/08/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix se conforme aux dispositions du Décret relatif à la protection culturelle du livre de la Communauté française du 19 octobre 2017, du Décret du 12 décembre 2018 portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre et de l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre. Il est exprimé sous la forme d’un pourcentage de réduction par rapport à une base de calcul. Cette base de calcul consiste en le prix fixé par l'éditeur ou par l’importateur s’il en détient l’exclusivité pour un ouvrage importé, toutes taxes comprises (T.T.C.). Pour les livres numériques destinés au prêt en bibliothèque, le prix fixé par l’éditeur pour le prêt numérique en bibliothèque sera d’application. Pour les livres scolaires et pédagogiques, la réduction ne pourra en aucun cas excéder 5%. Pour les livres et médias adaptés aux handicaps, la réduction ne pourra en aucun cas excéder 10%. Pour tous les autres types de fournitures pour lesquelles il existe un circuit professionnel de distribution/importation en Belgique, la réduction ne pourra en aucun cas excéder 12,5%. Pour tous les autres types de fournitures pour lesquelles il n’existe pas de circuit professionnel de distribution / importation en Belgique) et qui font l'objet d'un pourcentage de réduction spécifique, le soumissionnaire en expose les motifs et la méthode de calcul dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
Critère: Description: • Délai moyen de livraison par commande : 15 points • Service après-vente : 15 points • Enregistrement et suivi des commandes : 15 points • Garantie d’approvisionnement, en particulier auprès des petits éditeurs : 10 points • Qualité du conseil, recherches bibliographiques et accès en ligne aux informations éditoriales (prix et références des livres, prix littéraires, coups de cœur sur les nouveautés) : 10 points • Description des moyens et des outils développés ou à développer pour la gestion des commandes de livres numériques : 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: 35 jours
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 006 696 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 14 006 696 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 006 696 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 14 006 696 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Syndicat des Libraires francophones de Belgique
Identifiant de l’offre: TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 006 696 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Syndicat des Libraires francophones de Belgique-LOT-0001/AGC-CF-CSC ACC03
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 301 677 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 14 006 696 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_5249
Département: Administration générale de la Culture
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Syndicat des Libraires francophones de Belgique
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0443596737_0119e85a-f660-46d7-9f94-402451523c95
Adresse postale: Rue du Prince Royal 85
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 749a8045-13fb-4f59-a108-63f66eabc3ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français