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LAVOISIERCITY - MARCHE DE PROMOTION DE TRAVAUX POUR LE DEVELOPPEMENT (CONSTRUCTION ET RENOVATION) DE ± 12.618 M² BRUTS DE LOGEMENTS CONVENTIONNÉS ACQUISITIFS ET DE ± 263 M² BRUTSDE SURFACES DEDIEES AU COMMERCE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LAVOISIERCITY - MARCHE DE PROMOTION DE TRAVAUX POUR LE DEVELOPPEMENT (CONSTRUCTION ET RENOVATION) DE ± 12.618 M² BRUTS DE LOGEMENTS CONVENTIONNÉS ACQUISITIFS ET DE ± 263 M² BRUTSDE SURFACES DEDIEES AU COMMERCE
Description: Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objet est : « construction et rénovation de ± 12.618 m² bruts de logements conventionnés acquisitifs (soit 85 logements) et de ± 263 m² bruts de surfaces dédiées au commerce (libre promoteur) et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs sous le régime de l’emphytéose. » Le financement par le Promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., en principe plafonné à 30 %. L’attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements conventionnés ne pourront être vendus qu’à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu’il s’agira d’une vente d’un logement subsidié et donc sous conditions. Citydev.brussels conservera la propriété du foncier en tant que tréfoncier. La réalisation de ce projet et le suivi de l’exécution des travaux devront être réalisés en sous-traitance imposée avec l’équipe d’auteur de projet TRANS & WESSEL & JAVA formée en groupement. Les documents liés au marché d’auteur de projet (CSC, avenants, projet d’avenant) sont annexés au présent cahier spécial des charges. Le Permis d’Urbanisme et le Permis d’Environnement sont déjà obtenus et sont exécutoires. Les plans d’architecte joints au présent cahier des charges (voir annexe 19), dressés par les bureaux d’architectures TRANS & WESSEL & JAVA , ne pourront être modifiés qu’à l’initiative du pouvoir adjudicateur ou en vue de répondre à des remarques ou des exigences qui seront formulées par les autorités compétentes pour répondre aux différentes demandes de permis. Toute modification proposée par le promoteur ne pourra être mise en œuvre que moyennant l’accord exprès du pouvoir adjudicateur. Aucune modification de plans (ou demandes de modifications) ne peuvent être faites au stade de l’offre.
Identifiant de la procédure: 6ac7b9de-731a-4c2b-9f1d-93ca07ac7400
Identifiant interne: citydev-RU-CSC /730101 LAVOISIERCITY
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LAVOISIERCITY - MARCHE DE PROMOTION DE TRAVAUX POUR LE DEVELOPPEMENT (CONSTRUCTION ET RENOVATION) DE ± 12.618 M² BRUTS DE LOGEMENTS CONVENTIONNÉS ACQUISITIFS ET DE ± 263 M² BRUTS DE SURFACES DEDIEES AU COMMERCE
Description: Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objet est : « construction et rénovation de ± 12.618 m² bruts de logements conventionnés acquisitifs (soit 85 logements) et de ± 263 m² bruts de surfaces dédiées au commerce (libre promoteur) et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs sous le régime de l’emphytéose. »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/11/2025
Date de fin de durée: 24/05/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière jugée économiquement la plus avantageuse suivant le critère financier énoncé ci-dessous. L’ensemble du projet sera donc analysé au travers d’un critère pour un total de 100 points. Critère financier L’analyse du critère financier porte sur l’ensemble des données reprises dans le tableau financier et programmatique (annexe 3).
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours: Il vous est loisible d’introduire auprès du Conseil d’État un ou des recours à l’encontre de la décision motivée prise par notre conseil d’administration : - un recours en suspension, suivant la procédure d’extrême urgence, dans un délai de 15 jours à dater du lendemain de la dernière notification de la décision critiquée ; - et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours à dater du lendemain de la dernière notification de la décision critiquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: citydev
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: citydev
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 178 134,17 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Louis De Waele Immo SA
Identifiant de l’offre: Louis de Waele - LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 178 134,17 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 1 794 610 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: La sous-traitance s’exécute suivant les conditions, droits et obligations repris dans les contrats conclus par le bureau d’architecture et les commanditaires du présent marché suivant l’annexe 6 et l’annexe 7 (Cahier des charges de la mission auteur de projet et ses avenants), étant entendu que les phases dites avant-projet et de permis d’urbanisme ont déjà été exécutée et payée par le pouvoir adjudicateur et que le solde des prestations encore à effectuer par l’architecte dans le cadre de l’exécution du présent marché sera payer par le promoteur à l’architecte suivant les tranches reprises dans le tableau repris ci-dessous. Le groupement TRANS/WESSEL/JAVA s’est engagé à poursuivre le contrat avec l’adjudicataire suivant le document en annexe 7 (Avenants à la convention de collaboration marché auteur de projet entre le groupement TRANS&WESSEL&JAVA et citydev.brussels).
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Louis de Waele Immo SA - LOT-0001
Titre: Projet 73 « LavoisierCity » à Molenbeek-Saint-Jean – Marché de promotion - Attribution
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2025
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 29 179 134,17 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 40 182 654 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0215984554_4961
Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Louis De Waele Immo SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0419245579
Adresse postale: Chaussée de La Hulpe, 185
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Numéro d’enregistrement: 0441345248
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8db33a16-ce7c-42f8-93fd-05724f2ce269 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais