Agence Du Numérique
Accord-cadre de services portant sur la mise en place d'une plateforme d'exploitation "Open Data" (partage de données ouvertes) et sur la fourniture d'un service associé de support
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence du Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services portant sur la mise en place d'une plateforme d'exploitation "Open Data" (partage de données ouvertes) et sur la fourniture d'un service associé de support
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d’un prestataire, chargé de fournir un service permettant : • D’une part, la mise en œuvre et le déploiement d’une plateforme Open Data (partage de données ouvertes) de type SaaS – Software-as-a-Service ; • D’autre part, d’en assurer le suivi, le support (au besoin au travers de formations), et l’accompagnement technique tout au long de l’exécution du présent marché. Concrètement, il est demandé au soumissionnaire de proposer une plateforme de gestion de contenu Open Data dont il assurera l’hébergement, la maintenance, les évolutions et le support techniques. Cette plateforme devra proposer, de façon non exhaustive, un certain nombre de fonctionnalités considérées comme impératives afin de servir les usages recherchés.
Identifiant de la procédure: 090f069d-4002-49e3-b134-ed5da01805c0
Identifiant interne: AdN 2024 - 24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d’un prestataire, chargé de fournir un service permettant : • D’une part, la mise en œuvre et le déploiement d’une plateforme Open Data (partage de données ouvertes) de type SaaS – Software-as-a-Service ; • D’autre part, d’en assurer le suivi, le support (au besoin au travers de formations), et l’accompagnement technique tout au long de l’exécution du présent marché. Concrètement, il est demandé au soumissionnaire de proposer une plateforme de gestion de contenu Open Data dont il assurera l’hébergement, la maintenance, les évolutions et le support techniques. Cette plateforme devra proposer, de façon non exhaustive, un certain nombre de fonctionnalités considérées comme impératives afin de servir les usages recherchés.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Options: Description des options: L’accord-cadre comporte deux options exigées portant sur : - Une journée de prestations (7h36) d’un consultant en vue d’assurer la formation des administrateurs de la plateforme, d’un des sites agrégés ou pour les producteurs de jeux de données - Une journée de prestations (7h36) d’un consultant en vue d’assurer le support technique non-associé à la maintenance prévue dans l’offre de base : reprise-remise de jeux de données existants, créations ou visualisations de jeux de données nécessitant des fonctionnalités non-décrites dans le présent cahier des charges, personnalisation avancée du portail ou de l’un des portails agrégés, … Le présent accord-cadre ne permet pas l’introduction d’options libres. Les options sont clairement identifiées dans l’offre. Elles ne peuvent pas être introduites sans offre de base. Lorsque l’option est exigée, le non-respect de ses exigences minimales entraîne tant l’irrégularité substantielle de l’option que celle de l’offre de base. L’adjudicateur est toujours libre de lever ou non une option, que ce soit au moment de l’attribution du marché ou au cours de l’exécution de celui-ci.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le montant pris en considération pour l’évaluation de ce critère correspond au montant total de l’inventaire TVA comprise (Annexe B). Pour obtenir ce montant total, le soumissionnaire indique le forfait global couvrant l’ensemble des prestations visées par le présent accord-cadre pour une période de 12 mois. Ce forfait est ensuite multiplié par 4, correspondant à la durée de l’accord-cadre, et pour finir le soumissionnaire y ajoute la TVA. Remarque : les prestations incluses dans ce forfait sont par ailleurs détaillées par le soumissionnaire dans un document joint à son offre, et la pertinence et la qualité de celles-ci seront notamment évaluées au critère d’attribution 2. Le pouvoir adjudicateur octroiera le maximum de points au soumissionnaire ayant proposé l’offre la plus basse, les cotes données aux autres soumissionnaires étant calculées à la proportionnelle, suivant la règle de trois : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x pondération du critère prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Nom: Pertinence et qualité du volet technique de l'offre au regard des fonctionnalités proposées, du délai de mise en oeuvre, des possibilités d'évolution et de l'expérience du soumissionnaire.
Description: Pour ce critère, l’allocation des points se fera de la manière suivante : l’AdN évaluera de manière globalisée la pertinence et la qualité du volet technique de l’offre au regard des fonctionnalités proposées, du délai de mise en œuvre, des possibilités d’évolution et de l’expérience du soumissionnaire. A cet effet, le soumissionnaire joindra à son offre un document dans lequel il indiquera l’ensemble des fonctionnalités proposées, celles-ci doivent être, au minimum, en adéquation avec les demandes exprimées par l’AdN au point IV.C. du présent cahier des charges. S’agissant d’une plateforme de portée régionale, la solution proposée sera jugée sur sa capacité à prendre en charge : o Un nombre d’organismes contributeurs élevés ; o Une quantité de jeux données très élevée ; o Un nombre d’enregistrement par jeu de données très grand ; o Un volume de données élevé ; Une quantité de consultation (web, API et moissonnage) conséquente. Le soumissionnaire expliquera également les mesures organisationnelles et techniques mises en place afin de garantir la sécurité et l’utilisation strictement encadrée des données à caractère personnel dont il pourrait avoir à assumer un traitement : - le délai requis pour la mise en ligne avec le maximum de fonctionnalités actives, à compter du lendemain de la notification d’attribution - les possibilités d’évolution des fonctionnalités techniques et la capacité de montée en charge de la solution proposée - l’expérience utilisateur proposéee par la solution, au travers d’une liste de références/urls, où les jeux de données, la visualisation sur une carte et l’ergonomie du site (qualité de l’expérience utilisateur) pourront être évalués.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Délai de standstill (15 jours)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence du Numérique
Numéro d’enregistrement: 0568575002_2461
Adresse postale: Avenue Prince de Liège, 133
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b987d9f9-e1b3-4740-a6aa-9db73cf55073 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français