Commune De Pont-à-celles
Remplacement du système de chauffage à l'école communale du Centre à Pont-à-Celles
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Pont-à-Celles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement du système de chauffage à l'école communale du Centre à Pont-à-Celles
Description: L’entreprise a pour objet l’étude d’exécution, la fourniture, la pose, le placement, le raccordement et la mise en service des installations de chauffage, ventilation et sanitaire pour l’école du Centre de Pont-à-Celles. Les travaux demandés incluent le démantèlement d’installation existante (chaudières, aérotherme, éléments de production d’ECS), l’installation complète des nouveaux éléments (Chaudières, PAC air/eau, ballons d’ECS et aérotherme) et la mise en place d’une nouvelle régulation de type GTC.
Identifiant de la procédure: 93a0401f-8e99-4f65-b558-b6dd9a56a345
Identifiant interne: PPP05D-907/5278/2025 -258
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remplacement du système de chauffage à l'école communale du Centre à Pont-à-Celles
Description: L’entreprise a pour objet l’étude d’exécution, la fourniture, la pose, le placement, le raccordement et la mise en service des installations de chauffage, ventilation et sanitaire pour l’école du Centre de Pont-à-Celles. Les travaux demandés incluent le démantèlement d’installation existante (chaudières, aérotherme, éléments de production d’ECS), l’installation complète des nouveaux éléments (Chaudières, PAC air/eau, ballons d’ECS et aérotherme) et la mise en place d’une nouvelle régulation de type GTC.
Identifiant interne: 2025 -258_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Célestin Freinet, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Ecole communale du Centre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les vérifications relatives aux motifs d'exclusion, hormis ceux cités à l'article 67 susvisé, sont effectués via Digiflow. L'article 70 de la loi du de la loi du 17 juin 20156 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur offre de prix, une attestation délivrée par l’INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: 1 référence de travaux similaires (remplacement d'une installation) exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires, ainsi qu'un descriptif des travaux effectués. Le soumissionnaire fournit une attestation de bonne exécution. Niveau(x) minimal(aux): Montant minimum : 130.000 euros HTVA.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 23:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pont-à-Celles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pont-à-Celles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pont-à-Celles
Numéro d’enregistrement: BE 0207 283 654
Adresse postale: Place communale, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Gaëtane Beguin
Télécopieur: +32 71844345
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Brussel (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f138c336-f87b-4076-b6a6-fcd0ca0c6764-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ajout du métré récapitulatif.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15bf67ae-bad1-4603-ac05-ba9fdc42a395 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français