Asbl Les Lacs De L’eau D’heure
Construction d’une infrastructure de stockage sur le site du lac de la Plate-Taille. Lot 1 Terrassement et lot 2 Gros-œuvre-Toiture
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASBL LES LACS DE L’EAU D’HEURE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d’une infrastructure de stockage sur le site du lac de la Plate-Taille. Lot 1 Terrassement et lot 2 Gros-œuvre-Toiture
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Construction d’une infrastructure de stockage sur le site de la Plate-Taille. Travaux de terrassements et construction d’un volume en prémurs béton apparents. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue du Bois du Four à 6440 FROIDCHAPELLE Code CPV : 45000000-7 – Travaux de construction Numéro de marché : 66650 (C2022/035K) Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. --- Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91). --- Le marché repris dans le présent cahier des charges fait l’objet d’un financement d’investissements d’intérêt public – allocation de base 63.07 – Programme 2 du budget du CGT pour l’année 2023. Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Délais : Le planning prévu est le suivant : - Terrassements : Période du 5/1 au 4/2/2026 - Délai : 30 jours calendrier. - Gros-œuvre : Période du 5/2 au 15/4/2026 - Délai : 70 jours calendrier. - Gros-œuvre : Période du 15/9 au 5/12/2026 - Délai : 80 jours calendrier. Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire doit impérativement avoir lieu avant le 5/12/2026. En effet, le pouvoir subsidiant exige en termes de délais le dépôt du décompte final au plus tard pour la fin de l’année 2026. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).
Identifiant de la procédure: df26796d-8a89-4f1f-8867-c03abeaf77d9
Identifiant interne: BE-66650-2022/035K
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Bois du Four
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: MOTIFS D'EXCLUSION Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite. DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du marché est de : 180 jours de calendrier avec interruption lors de la saison touristique du 15/04/2026 au 15/09/2026. Des délais partiels sont prévus pour le marché. - Lot terrassement : 30 jours de calendrier à partir du 5/01/2026 / fin au plus tard le 5/02/2026. Délai de rigueur. - Lot gros-œuvre : 150 jours de calendrier à partir du 5/02/2026 jusqu’au 15/04/2026 et du 15/09/2026 / fin au plus tard le 05/12/2026, délai de rigueur. Pour le lot 2, il est dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Il est dérogé à l’article 76. Le début des travaux, pour le lot 2, est : défini hors des conditions de l’article 76 et précisé lors de la notification. Pour le marché, la fin des travaux est obligatoirement fixée au 05/12/2026. L’attention des soumissionnaires est attirée sur la pénalité spéciale prévue en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013. La période d’exécution du marché : à titre obligatoire est du 5/01/2026 au 15/04/2026 et du 15/09/2026 au 05/12/2026 VISITE DES LIEUX La visite des lieux est libre et facultative.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: BE-66650-2022/035K - LOT 1
Description: LOT 1 - Terrassement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Bois du Four
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : AGREATION Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier des charges (clauses administratives) pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. DESCRIPTION Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie(s) G, en classe 2 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : sous-catégorie D1, en classe 3. Pour le marché, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: DESCRIPTION Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Complété comme suit : Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est : critère d'attribution unique : le prix Critère d’attribution unique : le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: BE-66650-2022/035K - LOT 2
Description: LOT 2 Gros-œuvre - Toiture
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: POUR LE LOT 2 : Les options ne sont pas interdites. Les options exigées sont décrites au cahier spécial des charges point A.2.5. et Clauses techniques.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Bois du Four
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : AGREATION Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier des charges (clauses administratives) pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. DESCRIPTION Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 2 : catégorie(s) D1, en classe 2 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : sous-catégorie D1, en classe 3. Pour le marché, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: DESCRIPTION Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Complété comme suit : Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est : critère d'attribution unique : le prix Critère d’attribution unique : le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: NOM & Prénom : PLOMTEUX Yves Fonction : Architecte Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI Mail : yves.plomteux@igretec.com Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (2) 234 93 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ASBL LES LACS DE L’EAU D’HEURE
Numéro d’enregistrement: 0458576309
Adresse postale: Route de la Plate-Taille 99
Ville: BOUSSU-LEZ-WALCOURT
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Point de contact: DISPA Thibaut Adresse : Route de la Plate Taille, n°99 à 6440 FROIDCHAPELLE Mail : t.dispa@lleh.be Téléphone: +32 71 50 92 92
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1e5109c8-d218-47d0-a868-47df68890c07-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Avis rectificatif n° 1 : Les modifications suivantes ont été apportées (cfr Avis rectificatif n° 1.zip) : - Modification des clauses administratives A.2.5 Options : Ajout de 2 options exigées pour le lot 1 terrassement – chargement et évacuation des déblais en classe II et en classe IV (prévu initialement) - Modification du bordereau (ajout poste Chargement et évacuation des déblais en classe II et en classe IV (prévu initialement) - Ajout du PSS
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/11/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68c3829e-06f7-467f-acca-31e0f61a40b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français