Ville De Herstal
Marché Stock Catalogue de travaux relatif à la réalisation d’aménagement des cimetières de la Ville de Herstal
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Herstal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Stock Catalogue de travaux relatif à la réalisation d’aménagement des cimetières de la Ville de Herstal
Description: Marché Stock Catalogue de travaux relatif à l’ensemble des travaux d’aménagement des différents cimetières de la Ville de Herstal. Voici la liste non exhaustive des travaux de qui pourront être envisagés dans ce marché : • Réparation, démolition ou construction de caveaux maçonnés ou préfabriqués. • Réparation, démolition ou construction de cavurnes maçonnées ou préfabriquées. • Réparation, démolition ou construction d’encadrements de concessions en pleines terres. • Réparation, démolition ou construction de tours de columbariums, ainsi que la fourniture des cellules de columbariums. • Réparation, démolition ou construction de murs de columbariums, ainsi que la fourniture des cellules de columbariums. • Réparation, démolition ou construction de murs, de maçonneries, de clôtures, d’escaliers, … • Aménagement des allées, chemins d’accès, sentiers et pelouse de dispersion. • Réparation ou démolition de tombes représentant un danger pour la sécurité des citoyens se promenant dans les cimetières. • Réparation, aménagement, démolition ou construction d’ossuaires. • Réparation, démolition ou construction de poubelles à fleurs. • Tous autres travaux liés de manière générale à l’aménagement des cimetières.
Identifiant de la procédure: b3d2b708-8c6b-4fc4-b1b7-1482d1fc6b12
Identifiant interne: PPP0Q4-2150/5289/CMP/MD/2150-25
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112714 Travaux d'aménagement paysager de cimetières
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché Stock Catalogue de travaux relatif à la réalisation d’aménagement des cimetières de la Ville de Herstal
Description: Marché Stock Catalogue de travaux relatif à l’ensemble des travaux d’aménagement des différents cimetières de la Ville de Herstal. Voici la liste non exhaustive des travaux de qui pourront être envisagés dans ce marché : • Réparation, démolition ou construction de caveaux maçonnés ou préfabriqués. • Réparation, démolition ou construction de cavurnes maçonnées ou préfabriquées. • Réparation, démolition ou construction d’encadrements de concessions en pleines terres. • Réparation, démolition ou construction de tours de columbariums, ainsi que la fourniture des cellules de columbariums. • Réparation, démolition ou construction de murs de columbariums, ainsi que la fourniture des cellules de columbariums. • Réparation, démolition ou construction de murs, de maçonneries, de clôtures, d’escaliers, … • Aménagement des allées, chemins d’accès, sentiers et pelouse de dispersion. • Réparation ou démolition de tombes représentant un danger pour la sécurité des citoyens se promenant dans les cimetières. • Réparation, aménagement, démolition ou construction d’ossuaires. • Réparation, démolition ou construction de poubelles à fleurs. • Tous autres travaux liés de manière générale à l’aménagement des cimetières.
Identifiant interne: CMP/MD/2150-25_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112714 Travaux d'aménagement paysager de cimetières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Fournir une liste de 3 travaux de maçonneries similaires réalisés dans des cimetières effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant d'un minimum de 140.000 euros TVAC, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de 3 travaux similaires
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * En vertu de l’ article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En vertu de l’article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché. Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.). * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
Critère: Description: Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Herstal
Numéro d’enregistrement: BE0207342745
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC)
Numéro d’enregistrement: CMP (CSC)
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dae1d77e-9c9f-4375-b55a-9534cfdefb62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français