Habitations Sociales De Saint-nicolas
PR7 - Rénovation de 25 logements - Centenaire et Bons Buveurs
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PR7 - Rénovation de 25 logements - Centenaire et Bons Buveurs
Description: Le marché se rapporte au : RENOVATION DE 25 logements À 4420 Saint-Nicolas Situation des travaux : Rue du Centenaire : 4 – 6 – 8 – 14 – 16 – 22 – 24 – 26 – 28 – 30 – 32 – 34 – 38 – 40 – 42 – 46 et 11 – 13 – 17 – 27 – 29 – 31 – 35 Rue des Bons Buveurs : 137 – 139 À 4420 Saint-Nicolas
Identifiant de la procédure: c04ede09-4326-4606-87d1-cc4236e54dff
Identifiant interne: PPP0MY-393/5153/2025-345
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PR7 - Rénovation de 25 logements - Centenaire et Bons Buveurs
Description: Le marché se rapporte au : RENOVATION DE 25 logements À 4420 Saint-Nicolas Situation des travaux : Rue du Centenaire : 4 – 6 – 8 – 14 – 16 – 22 – 24 – 26 – 28 – 30 – 32 – 34 – 38 – 40 – 42 – 46 et 11 – 13 – 17 – 27 – 29 – 31 – 35 Rue des Bons Buveurs : 137 – 139 À 4420 Saint-Nicolas
Identifiant interne: 2025-345_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Saint-Nicolas (Lg.)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Date de fin de durée: 02/03/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 2.400.000 € .Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée). Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de travaux similaires - au minimum 3 ayant atteint le stade de la réception provisoire - soit des travaux de rénovations lourdes de logements pour des montants égaux ou supérieurs à 639.000 € HTVA par référence - effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé. Cette liste est assortie des certificats de bonne exécution (< 5 années et > stade RP). Ces attestations seront émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire (récent - datant de - de 6 mois) ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). * En application de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, et pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; 3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; 4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74. Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/11/2025 11:00 +01:00
Lieu: Salle du Conseil du Siège des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Numéro d’enregistrement: 0403.978.670
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95
Ville: Saint-Nicolas (Lg.)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Michael Loria
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 04843aaf-e033-4f3e-bc6b-b82662256169-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ce 18/11/2025, un incident s'est produit et empêche les entreprises de soumettre et de signer leurs offres sur la plateforme. Cet incident est toujours en cours à 16h20 ce 18/11/2025. Afin que cet incident n'impacte pas le marché, le Pouvoir Adjudicateur décide de déplacer la date limite pour l'introduction des offres en reportant celle-ci au 20/11/2025 à 11h. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 20/11/25 (11.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f7f7f7c-ce4e-4dae-ae7f-84f2bb6328c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français