Etablissement Public D'assistance Morale De La Province De Namur
Travaux de rénovation et agrandissement de la salle Simonne henry
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement public d'assistance morale de la province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de rénovation et agrandissement de la salle Simonne henry
Description: Travaux de rénovation et agrandissement de la salle Simonne henry
Identifiant de la procédure: f0b0622a-8269-42c2-a404-185453a25dbf
Identifiant interne: PPP0GM-233/5054/2025-003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rénovation et agrandissement de la salle Simonne henry
Description: Travaux de rénovation et agrandissement de la salle Simonne henry
Identifiant interne: 2025-003_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options autorisées (voir dans documents techniques)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Gembloux, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Etablissement public d'assistance morale de la province de Namur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): dommages matériels : minimum 700 000€ et minimum 2 fois la valeur de l'offre Dommages corporels : 700 000€ et minimum 2 fois la valeur de l'offre
Critère: Proportion de sous-traitance Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. + donner les coordonnées des sous-traitants si déjà connus Niveau(x) minimal(aux): MAximum un niveau de sous-traitance
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: La preuve d'une assurance couvrant la responsabilité civile décennale. Niveau(x) minimal(aux): dommage matériel : 700 000€ et minimum 2 fois la valeur de l'offre dommages corporels : 700 000€ et minimum 2 fois la valeur de l'offre
Critère: Proportion de sous-traitance Description: Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet.
Critère: Ratio financier Description: Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi. Niveau(x) minimal(aux): seuil de solvabilité de minimum 20% taux de rentabilité de minimum 10%
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Une liste des travaux de rénovation de bureau/salles de réunion/cuisine exécutés au cours des cinq dernières années (à partir de la date de réception provisoire), assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 references au moins une reference doit être une institution publique Valeur de minimum 75% de la valeur de ce marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 55
Critère: Description: Date de debut des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
Critère: Description: Respect des elements éthiques mis en évidence dans la partie technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Première Instance
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance
Informations relatives aux délais de recours: rue Général Michel 10, 5000 Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public d'assistance morale de la province de Namur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Première Instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement public d'assistance morale de la province de Namur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public d'assistance morale de la province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0865113801
Adresse postale: rue de Gembloux, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Bernard Diagre
Télécopieur: +32 81716040
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Première Instance
Numéro d’enregistrement: tribunam
Adresse postale: rue Général Michel 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0b8921a7-f264-4829-a3e5-e552279c0a7a-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92a8ea1c-3f5a-4729-8d23-838735277a01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français