Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles
Bruxelles - Régie des Bâtiments - Accord-cadre pour la réparation de grilles et portails endommagés des parcs Colonial-Sobieski
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bruxelles - Régie des Bâtiments - Accord-cadre pour la réparation de grilles et portails endommagés des parcs Colonial-Sobieski
Description: L’accord-cadre a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’œuvre et tous les moyens nécessaires pour l’exécution de travaux de réparation (fondation, maçonnerie, restauration et nouvelles ferronneries, peinture et traitement, etc.) de grilles et portails endommagés (suite à des accidents, chutes d’arbres et autres dommages) au sein des parcs Colonial-Sobieski à Laeken.
Identifiant de la procédure: b6990c87-bffe-4ffa-b1cf-471f3cc1f7c7
Identifiant interne: RDGB-BRU-2025-222362-13
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421147 Installation de grilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421148 Installation de portails
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les plans et les prescriptions techniques comprenant les photos sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les plans du marché.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2025-222362-13 - 1
Description: L’accord-cadre a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’œuvre et tous les moyens nécessaires pour l’exécution de travaux de réparation (fondation, maçonnerie, restauration et nouvelles ferronneries, peinture et traitement, etc.) de grilles et portails endommagés (suite à des accidents, chutes d’arbres et autres dommages) au sein des parcs Colonial-Sobieski à Laeken.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421147 Installation de grilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421148 Installation de portails
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b67cfea-9a74-499c-b7a0-562f3546cc62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais