Adjudication publique: Association Hospitalière Sambre Et Meuse

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Association Hospitalière Sambre et Meuse

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de rénovation de l’unité gériatrie – Bloc E11 de l’AHSM – Site Meuse – Lot 05 : techniques-spéciales - HVAC

Description: Travaux de rénovation de l’unité gériatrie – Bloc E11 de l’AHSM – Site Meuse – Lot 05 : techniques-spéciales - HVAC

Identifiant de la procédure: 4d0eaaec-d62d-4377-96f3-77bc83a41cc6

Identifiant interne: PPP296-1556/5187/2025052

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux de rénovation de l’unité gériatrie – Bloc E11 de l’AHSM – Site Meuse – Lot 05 : techniques-spéciales - HVAC

Description: Travaux de rénovation de l’unité gériatrie – Bloc E11 de l’AHSM – Site Meuse – Lot 05 : techniques-spéciales - HVAC

Identifiant interne: 2025052_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 120 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Proportion de sous-traitance

Description: Le soumissionnaire prouvera qu'il disposera des ressources humaines nécessaires, par la fourniture, en cas de recours à des sous-traitants: d'une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l'exécution de leur entreprise. Pour chaque partie de l'entreprise sous-traitée, le nom de 3 sous-traitants maximum sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le maitre de l'ouvrage le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant. C'est le montant de la partie du marché de l'entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant. La location de main-d'œuvre sera considérée au même titre que de la sous-traitance; pour les parties de marché confiées à de la main-d'œuvre "louée", c'est la valeur des postes qui leur sont confiés sur base du prix du bordereau du soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer le montant des travaux sous-traité. Les parties du marché qui ne sont pas déclarées comme sous-traitées à la remise de l'offre, ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance en cours d'exécution que si des circonstances imprévisibles (une surcharge de travail n'est pas considérée comme un évènement imprévisible) au moment de la remise de l'offre empêchent l'entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre; de plus il devra obtenir l'accord formel de la direction des travaux et du maître de l'ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant. La sous-traitance est obligatoirement limitée à maximum 40% du montant du marché. Ce montant se calcule de la même manière que ci-dessus. Niveau(x) minimal(aux): Mentionner le pourcentage de sous-traitance et fournir une liste nominative des sous-traitants.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description: Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque (art. 67, § 1er, al.2, 3° de l'AR du 18 avril 2017). Niveau(x) minimal(aux): Fournir une attestation.

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles (2022-2023-2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): - Le chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise doit atteindre au minimum 600.000,00 €/an HTVA. - Le chiffre d’affaire annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché doit atteindre au minimum 300.000,00 €/an HTVA. Comme mentionné ces montants doivent concerner les trois derniers exercices disponibles.

Critère: Références sur des travaux spécifiés

Description: Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années: Niveau(x) minimal(aux): a) Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment affecté au secteur hospitalier d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation à celle requise au vu du montant de l'offre. Si le chantier a été réalisé en association avec une entreprise, le soumissionnaire indique le montant total du chantier et sa part dans la réalisation du chantier. Cette part doit être conforme au minimum requis.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description: * Les motifs d’exclusion repris dans cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.