Sombreffe
Entretien d’accotements/trottoirs 2025 à Sombreffe
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien d’accotements/trottoirs 2025 à Sombreffe
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Création d’un cheminement piéton avec principalement : - Démontage et repose de pavés en pierre pour voirie - Mise en place d’éléments linéaires - Mise en œuvre de pavés de béton pour trottoirs - Pose d’avaloir et leurs raccordements Les routes sont classées dans le réseau III Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: c8d4da55-7e8f-4a72-8f41-cb119670d245
Identifiant interne: PPP0FE-5602/5858/VEG-25-5602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233229 Entretien des accotements
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien d’accotements/trottoirs 2025 à Sombreffe
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Création d’un cheminement piéton avec principalement : - Démontage et repose de pavés en pierre pour voirie - Mise en place d’éléments linéaires - Mise en œuvre de pavés de béton pour trottoirs - Pose d’avaloir et leurs raccordements Les routes sont classées dans le réseau III Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: VEG-25-5602_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233229 Entretien des accotements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée de Château Chinon, 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: SOMBREFFE
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation C(2)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation C(2)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 44)
Date limite de réception des offres: 26/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : INASEP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOMBREFFE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOMBREFFE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Allée de Château Chinon, 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0316.380.940
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Numéro d’enregistrement: BE 0218-735-790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d97f3aeb-14b3-4f1b-804e-ddcdd314c1a6-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les précisions et corrections ci-dessous sont apportées au présent marché : Une discordance a été relevée en ce qui concerne l'ordre des postes repris sur le fichier Excel et ceux repris sur le métré du CSC. Le poste 31 "F4230" mentionné sur le métré du CSC (fichier PDF) est renseigné m3 or, il y a lieu de lire "mètre courant". Sur le plan, les pavés ont une épaisseur de 10 mm or, il s'agit de pavés d'épaisseur 8 mm comme indiqué au métré. Ces précisions et corrections font partie intégrante des documents du marché et doivent être prises en compte pour la remise des offres. La date d'ouverture des offres est reportée au 26/11/2025 à 11h PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 26/11/25 (11.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17a38f03-1944-45af-bb18-785f830bfc4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français