Commune De Farciennes

MOBIPOLE de FARCIENNES



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux routiers
MOBIPOLE de FARCIENNES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Farciennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MOBIPOLE de FARCIENNES
Description: Marché de travaux ayant pour objet la création d’un Mobipôle à Farciennes. Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant près du domaine INFRABEL, des mesures seront à prendre quant à la sécurisation de la zone. Le marché comprend également : • L’aménagement d’un parking avec aubette, poubelle revêtement de qualité et éclairage pour 20 places ; • L’installation d’un abris sécurisé pour 6 VAE ; • L’installation d’une borne de rechargement ; • L’installation d’un parking vélo sécurisé comprenant un abri ouvert pour 6 vélos ; • L’aménagement d’un chemin piéton reliant les différents intermodalités ; • L'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants ; • L'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; • L'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; • Tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • L'enlèvement des avaloirs existants; • La fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; • Le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ; • La mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc. ; • La réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; • Le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • Le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; • Le maintien des accès aux habitations et aux garages ; • La fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; • L'établissement de la signalisation et du marquage routier ; • L'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il souhaite également favoriser l’insertion socioprofessionnelle en réalisant un effort de formation.
Identifiant de la procédure: 06ee6b73-6d46-4dea-b6e0-e94d54edabda
Identifiant interne: PPP08I-1654/5602/Mobipole
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MOBIPOLE de FARCIENNES
Description: Marché de travaux ayant pour objet la création d’un Mobipôle à Farciennes. Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant près du domaine INFRABEL, des mesures seront à prendre quant à la sécurisation de la zone. Le marché comprend également : • L’aménagement d’un parking avec aubette, poubelle revêtement de qualité et éclairage pour 20 places ; • L’installation d’un abris sécurisé pour 6 VAE ; • L’installation d’une borne de rechargement ; • L’installation d’un parking vélo sécurisé comprenant un abri ouvert pour 6 vélos ; • L’aménagement d’un chemin piéton reliant les différents intermodalités ; • L'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants ; • L'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; • L'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; • Tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • L'enlèvement des avaloirs existants; • La fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; • Le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ; • La mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc. ; • La réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; • Le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • Le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; • Le maintien des accès aux habitations et aux garages ; • La fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; • L'établissement de la signalisation et du marquage routier ; • L'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il souhaite également favoriser l’insertion socioprofessionnelle en réalisant un effort de formation.
Identifiant interne: Mobipole_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Cure
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de la Cure

5.1.3 Durée estimée

Durée: 120 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: PROGRAMME FEDER/FTJ.- PROGRAMMATION 2021-2027.- MESURE 13 : MOBIPOLE DE FARCIENNES
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/7587

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 46, 47, 48, 49, 50, 51, 53, 54)
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Farciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Farciennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Farciennes
Numéro d’enregistrement: 0207.318.197
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Alain Pirsoul
Adresse électronique: alain.pirsoul@farciennes.be
Téléphone: +32 71243463
Télécopieur: +32 71243458
Adresse internet: http://www.farciennes.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: be42bf46-fa4f-40c2-b401-8322588d0fc6-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 17/11/25. Un document nommé "Clauses administratives PNPP" a été ajouté aux documents du marché

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 171679b7-db5d-4cb8-9852-2d4c5fc3899a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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