Commune De Chastre
Service de collecte et traitement des encombrants valorisables - 2025-2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chastre
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service de collecte et traitement des encombrants valorisables - 2025-2027
Description: L’objet du présent marché concerne la collecte des encombrants y compris petits et grands électroménagers dont plus de 25% sont réutilisables. Si la demande concerne des encombrants non réutilisables ou des encombrants dont plus de 75 % sont non réutilisables, le collecteur a l’obligation de renvoyer les citoyens vers la collecte de l'in BW.
Identifiant de la procédure: 7c3e80ef-c045-47dc-bdac-504f2bc78eb9
Identifiant interne: PPP0DT-403/5189/2025/17
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service de collecte et traitement des encombrants valorisables - 2025-2027
Description: L’objet du présent marché concerne la collecte des encombrants y compris petits et grands électroménagers dont plus de 25% sont réutilisables. Si la demande concerne des encombrants non réutilisables ou des encombrants dont plus de 75 % sont non réutilisables, le collecteur a l’obligation de renvoyer les citoyens vers la collecte de l'in BW.
Identifiant interne: 2025/17_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Chastre
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service environnement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: RESSOURCERIE RESTOR (R.APP.EL SCRL)
Identifiant de l’offre: RESSOURCERIE_RESTOR_(R.APP.EL_SCRL)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 068,4 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 691-1243
Titre: Service de collecte et traitement des encombrants valorisables - 2025-2027
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 8 068,4 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 8 068,4 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chastre
Numéro d’enregistrement: 0216.689.189
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Augustin Ghislain
Télécopieur: +32 10654479
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service environnement
Numéro d’enregistrement: ENV
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Romain Verger
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: RESSOURCERIE RESTOR (R.APP.EL SCRL)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 0478347877
Adresse postale: Rue De Bruxelles 189
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f527a5b0-25c7-471a-a903-467c29c372e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français