Commune De Jemeppe-sur-sambre
Accord-cadre en vue de la désignation d'un assistant à maitrise d’ouvrage en matière de voiries (2025-2029)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre en vue de la désignation d'un assistant à maitrise d’ouvrage en matière de voiries (2025-2029)
Description: Accord-cadre en vue de la désignation d'un assistant à maitrise d’ouvrage en matière de voiries (2025-2029)
Identifiant de la procédure: a28f086c-999f-467a-93b8-ae179b9f65aa
Identifiant interne: PPP0WM-638/5240/2025-CMP-002
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre en vue de la désignation d'un assistant à maitrise d’ouvrage en matière de voiries (2025-2029)
Description: Accord-cadre en vue de la désignation d'un assistant à maitrise d’ouvrage en matière de voiries (2025-2029)
Identifiant interne: 2025-CMP-002_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Date de fin de durée: 04/01/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Angie Dumont
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d92ab3a7-a05c-454a-aed4-4a558bd8d38d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français