Ville D'ans
Dégâts d'hiver 2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Dégâts d'hiver 2025
Description: Dégâts d'hiver 2025
Identifiant de la procédure: 605b3d35-13df-407a-837a-b28714c923a8
Identifiant interne: PPP0EI-1181/5145/2025-582
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dégâts d'hiver 2025
Description: Dégâts d'hiver 2025
Identifiant interne: 2025-582_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Ville d'Ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: La capacité technique du soumissionnaire est établie par : - la présentation d'une liste de minimum 3 travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste indiquera au minimum : le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ainsi que le destinataire. Par "travaux similaires", il faut comprendre : travaux de réfection de voiries comprenant un revêtement hydrocarboné et / ou des travaux de raclage / pose. Niveau(x) minimal(aux): Par "travaux similaires", il faut comprendre : travaux de réfection de voiries comprenant un revêtement hydrocarboné et / ou des travaux de raclage / pose. Le montant minimal exigé par référence est de 200.000€ hors TVA. Les références citées doivent impérativement être réalisées pour un pouvoir public (les références privées ne seront pas acceptées)..
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Le titulaire est informé que, conformément à la législation belge en matière de marchés publics (Loi du 17 juin 2016), toute personne intéressée peut introduire un recours devant le Conseil d’État contre les décisions de l’acheteur public, notamment concernant l’attribution, l’exécution ou l’interprétation du marché. Recours préalables Avant tout recours contentieux, le titulaire peut exercer un recours administratif préalable auprès de l’acheteur public dans les conditions prévues par la loi. Délais et forme du recours Le recours devant le Conseil d’État doit être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision contestée. Il peut être déposé : par lettre recommandée, ou par dépôt direct au greffe du Conseil d’État. Adresse pour le dépôt du recours Conseil d’État – Greffe Rue de la Régence 60 1000 Bruxelles Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ans
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ans
Numéro d’enregistrement: 0207.338.092
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Gaelle Thirion
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Code postal: 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 811c82f7-7e51-441d-b03b-0eb275a071f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français